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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00054

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00054

    5AA Minute N° N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f487e08341cb497a167
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00054

    TJ 40192, 12 sept. 2025, RG 25/00054

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/455 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPS7 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF CENTRE - VAL DE LOIRE C/ [B] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77e6af9fd1f8095174a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00054

    TJ 27229, 10 sept. 2025, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7LW - ordonnance du 10 septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.A.S. VALOCIME immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 831 070 503 dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e1347f10fe523aae15e7
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00054

    TJ 80021, 9 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 16] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKCN Jugement du 09 Septembre 2025 Minute n° S.C.I. [21] C/ [H] [K], S.A. [24], [26], [20], [14], Société [17], [25], [22], [27], Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 68c088aae7f54efd010acb40
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00054

    TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] de [Localité 4] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/40 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQNT Dossier [1] : 000424031951 Débiteur(s) : [B] [U] Créancier(s) : [7] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE [Localité 3] DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52809da368950468e295
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00054

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2255 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e7ccdc6046d4717a2a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00054

    TJ 02722, 4 sept. 2025, RG 25/00054

    AFFAIRE : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 04 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae14b763c15057e581a9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00054

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PPDS PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4d82cdc6046d47373490
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00054

    TJ 37261, 2 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Septembre 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVZX N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [V] [M] [L] née le [Date naissance 1] 1962 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d5de0ebe408dac8a5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00054

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° Minute : 25/241 AFFAIRE : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4M JUGEMENT Rendu le 03 Juin 2025 AFFAIRE : [B] [G] C/ [N] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527b9da368950468e1b1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00054

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. [V] S.A. N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XYV Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 68b734606f443b56fb9038a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00054

    TJ 98735, 29 août 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE43 AFFAIRE : [F] [D] [S] représenté par son tuteur [E] [S] C/ [G] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00054 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE43

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e77bb81cebe2e80ca1f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00054

    TJ 13055, 29 août 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin prorogé au 29 Août 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00054 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bc6dfb822279455a0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00054

    TJ 21231, 22 août 2025, RG 25/00054

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG 25/00054 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVUV C/ M. [P] [X] JUGEMENT DU 22 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me FOUCHARD David,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d384d71c382e8b5cfcf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00054

    TJ 31555, 21 août 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMH JUGEMENT N° B DU : 21 Août 2025 [K] [O] [S] [W] épouse [O] C/ Société LUFTHANSA GERMAN AIRLINES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c3af40da9b7b17c8ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00054

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00054

    MINUTE N°25/02698 DOSSIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M32N JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d8e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00054

    TJ 02691, 14 août 2025, RG 25/00054

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55H copie exécutoire + copie le à Me Nathalie CARPENTIER copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 LA PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38987ad24789c3b80e5de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00054

    TJ 56121, 13 août 2025, RG 25/00054

    N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52CE - Jugement du 13 Août 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52CE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [K] [U], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2ece7f54efd010c965c
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj57463 n° 25/00054

    TJ 57463, 8 août 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service du juge de l'exécution [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKR Minute n° JEX DÉCISION DE RADIATION JUGE DE L'EXÉCUTION DU 08 AOUT 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 689663070279fffe8433b186
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00054

    TJ 92050, 7 août 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T5Y AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Résidence [13] 2000 sis [Adresse 5], LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS)

    Lire la décision → Vérifier la source 689501215418c246fd6aad80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1