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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00081 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00081

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/00081

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWT JUGEMENT DU: 09/09/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c4c6c6896192a97984
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00081

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/141 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00081 N° Portalis DBYE-W-B7I-DZUN URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 69861ffdcdc6046d4738e013
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj15014 n° 24/00081

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00081

    04 Septembre 2025 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBCM N° de MINUTE : 25/65 50B S.A.R.L. AGRI RIOM C/ G.A.E.C. DES CHAZEAUX exécutoire et expédition à 1. Me Marc PETITJEAN expédition à Me Jacques VERDIERDOSSIER le 04 Septembre 2025 NL / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9dc8abfb6c797360673e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 24/00081

    TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/00081 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBQE N° Minute : 25/90 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a770b0f68e27f214e71126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00081

    TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Juillet 2025 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ6A N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [K] [D], né le [Date naissance 2] 1942 à [Local

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00081

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUV JUGEMENT N° 25/407 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00081

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/00081

    N° RG 24/00079 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AT Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 6] N° RG 24/00081 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AZ Minute n° copie certifiée conforme le 22 juillet 2025 à : - SARL HJC EUROPE - Mme [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7882a8fb67db7b49ea9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00081

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYGQ Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [R] [W] né le 14 Avril 1961 à [Localité 7] (62), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [I] [X] épouse [W] née le 20 Juin 1963 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc61249b152198e80094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00081

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00081

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW64 Affaire : Monsieur [N] [R] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68717228d395d6ba9f2aa18f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00081

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 24/00081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WND N° MINUTE : Requête du : 09 Novembre 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3dd33109fd079aca33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00081

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHQJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c549e11322f258e1aa5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00081

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/00081

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Juillet 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 686425df0bb2f8a66ca5fb4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00081

    TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 352/25JCP N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLUC JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Madame [F], [B], [Z] [S] née le 08 Janvier 1968 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58250a00405eb7423968
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00081

    TJ 42218, 5 juin 2025, RG 24/00081

    N° de Minute : 2025/ N° RG 24/00081 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDEU COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE REJET D’UNE DEMANDE EN DIVORCE DU 05 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77ce1aa44555aaa0e5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00081

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00081

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNBQ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335bde0ebe408daa8293
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00081

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNR 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT Du : S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44050a00405eb741fd37
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/00081

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 11] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFYO JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Société [18] C/ M. [Z] [N] Société [20] [Localité 24] [21] Société [23] S.A. [15] Société [26] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad50a00405eb7421255
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00081

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRUP Société SCI LE MENILLET C/ [W] [B] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16b917147355d7b00522
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj92050 n° 24/00081

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOF2 AFFAIRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [S] [N], [U] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant q

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d67afb61838af1af10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00081

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00019 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COUL J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Entre : Monsieur [R] [D] [J] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (SARTHE) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4b5eb387f553b9f0f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1