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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/00962

    CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/00962

    Ordonnance N°901 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWOK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 septembre 2025 X SE DISANT [P] C/ LE PREFET DU TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00962

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00962 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DGH N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le jeudi 28 a

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00962

    CA Toulouse, 4 août 2025, RG 25/00962

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/966 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REFT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04/08/2025 à 17h50 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00962

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00962

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00962 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO56 du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01175 affaire : [M] [C] c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 4] Expédition délivrée à Me Fabrice BAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00962

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00962

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00962 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNN6 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier GAY SOLEIL situé [Localité 4] représenté par son syndic en exercice C/ [C], [C] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00962

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMGE AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 7] C/ [C] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00962

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZH PARTIES : DEMANDERESSE M

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  • ca other ca_rennes n° 25/00962

    CA Rennes, 11 juill. 2025, RG 25/00962

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVMG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de la saisine : 18 Février 2025 Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecf3542d85a267f3c6f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00962

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00962

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WAX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] partie défenderesse [8] [Localité 7] [6]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00962

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00962

    N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL3 Minute n° ☐ Copie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00962

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00962 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCT Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à : Mme [D] Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00962

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00962

    Min N° 25/00564 N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RQ M. [E] [X] C/ M. [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Denis RINGUET, avocat au barreau de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00962

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3APD Minute : 25/00110 Monsieur [J] [W] Représentant : Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBON

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00962

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00962

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFPZ Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00962

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00962

    N° RC 25/00962 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [M] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 _______________________

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  • ca other ca_douai n° 25/00962

    CA Douai, 30 mai 2025, RG 25/00962

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHGV N° de Minute : 972 Ordonnance du vendredi 30 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [O] né le 31 Mai 2004 à [Localité 1] IRAK de nation

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00962

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00962

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WI6 AFFAIRE : SCCV [Localité 7] QOHESION C/ S.A.S. SAS BUREAU ALPES CONTROLES, S.A. EUROMAF, S.A.S. AQTIS, S.A.R.L. 3A ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00962

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00962 N° minute :

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00962

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00962 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBIY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00962

    CA Aix Provence, 17 mai 2025, RG 25/00962

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 N° RG 25/00962 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2L2 Copie conforme délivrée le 17 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fd18e373784f0711f0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1