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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01797

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01797

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01797 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXBE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65019da36895046a319b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01592

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01592

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01592 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWOE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65009da36895046a3147
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00275

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/00275

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITI2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02267

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/02267

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02267 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYIY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02343

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/02343

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02343 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYOK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01793

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01793

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01793 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXA7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02241

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 23/02241

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/02241 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3CZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/01028

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/01028

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01028 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVDG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00274

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/00274

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITIZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 17/00401

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 17/00401

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 17/00401 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00124

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 25/00124

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUGX ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/01091

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/01091

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISI2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda096af9fd1f80962d60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00703

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 25/00703

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3Y4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda086af9fd1f80962d40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00841

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/00841

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00841 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPGZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda066af9fd1f80962cbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00281

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/00281

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00286

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/00286

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00286 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda056af9fd1f80962c89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00266

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/00266

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00266 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda026af9fd1f80962b9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00491

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 25/00491

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGA ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda016af9fd1f80962b85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00284

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/00284

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00284 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda016af9fd1f80962b73
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00162

    TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 25/00162

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU2A ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9fd6af9fd1f80962ab7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1