Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01421 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01421

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/01421

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOCB N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c8fe7f54efd0108f81a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01421

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 25/01306 du 04 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 25/01421 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW3J DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [L] LES MANDATAIRES, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30221149c853c5e84902
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01421

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 25/01421

    N° RC 25/01421 Minute n° 25/638 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae752dbfd85c112e9ec9
  • ca other ca_douai n° 25/01421

    CA Douai, 11 août 2025, RG 25/01421

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01421 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCR N° de Minute : 1428 Ordonnance du lundi 11 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [U] né le 01 Janvier 1981 à [Localité 3] (RWANDA) de

    Lire la décision → Vérifier la source 689acd348a5703d75a6686a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01421

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01421 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCRH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [H] [C] épouse [S] C/ [E] [R] [D] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7385f09f7fee0f1369c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01421

    CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01421

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPALM Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6881becc53f7f060d28c79d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01421

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWW PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f238fd93c2d1757f6f61
  • tj TMFPO - Irrecevabilité pour saisine non précédée d'une tentative de médiation familiale tj75056 n° 25/01421

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Oliver BERG Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joëlle AKNIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01421 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb43b72b5e5e648cb0ab0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01421

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01421 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKK4 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :S.C.I. DU GARNIER Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Madame [H] [Z] Monsieur [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2360af40da9b7b17774f
  • ca other ca_toulouse n° 25/01421

    CA Toulouse, 1 juill. 2025, RG 25/01421

    01/07/2025 ARRÊT N°276/2025 N° RG 25/01421 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q73Z ND/IMM Décision déférée du 08 Avril 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE 24/02281 I. MARTIN DE LA MOUTTE SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE &INVESTMENT BANK (CACIB) SA BNP PARIBAS SA NATIXIS SA CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bde7cf476b3ae02584eb
  • ca other ca_orleans n° 25/01421

    CA Orleans, 30 juin 2025, RG 25/01421

    N° RG 25/01421 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG5P Date de Saisine : 01 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Février 2025 Nature de l'Affaire : Demande de requalification du contrat de travail --------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 688311264d9076bf079c227f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01421

    TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3110965901b97dbed5d
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj78646 n° 25/01421

    TJ 78646, 21 juin 2025, RG 25/01421

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01421 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE22 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Virginie KLOTZ Dossier n° N° RG 25/01421 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE22 N° minute : 25/1360 ORDONNANCE STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c440b0a00405eb741fe16
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01421

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01421

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFH3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [U] Dossier n° N° RG 25/01421 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFH3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c2f82f8614c9f75252
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/01421

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01421 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLH4 JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par M. GOUTH, Magistrat exerçant à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc4875782d5f06d22dd0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01421

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 68924cc94f3b740d627a37f0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/01421

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 25/01421

    DU : 22 Mai 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande en interprétation, en omission de statuer ou

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83addd4fa92cae32ed42
  • tj Prononce l'adoption plénière tj30189 n° 25/01421

    TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/01421

    N° Minute : JAF1 2025/66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 10] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ [Localité 9] de l’adopté : LRAR ☐ Adoptante : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’ adoptante ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01421 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6850886f2208eb4aca7a6e5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01421

    TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01421

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 7 mai 2025 N° RG 25/01421 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q57G MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb170a7f269e5c2eaa296
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01421

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01421

    COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01421 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UZZ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’arrêté du

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe2c9134b6bc8ff4122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1