Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01207
TJ 33063, 26 août 2025, RG 25/01207
Du 26 août 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KK2 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [S] [W], [Z] [W] - Expéditions délivrées à M. et Mme [W] - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01207
TJ 69123, 25 août 2025, RG 25/01207
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YK7 AFFAIRE : SAS DOLULLE C/ S.A.R.L. [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMA
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01207
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01207
N° du répertoire général : N° RG 25/01207 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG32 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [J] [E] [Y] (adoptant) [C], [T], [L] [R] (adoptée) M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01207
TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/01207
MINUTE N°25/02641 DOSSIER N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGFM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01207
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01207
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKGO Le 29 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à
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ca other ca_aix_provence n° 25/01207
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5JE Copie conforme délivrée le 19 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01207
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EJE PARTIES : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01207
TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/01207
N°Minute:25/01653 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVSD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -LES MASQUES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M. [Z] [R] (Gérant) DEFENDEUR: Madame [M] [O], demeurant [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01207
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/01207
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JNQ N° minute : 25/01668 Monsieur [R] [X] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Proc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01207
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/001207 N° minute
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01207
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01207 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUI AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [G] Grosse exécutoire : Sté THM Copie : M. [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 AU N
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01207
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01207 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66V4 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE R
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ca other ca_rennes n° 25/01207
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/01207
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01207
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01207
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZTJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 25/01207 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZTJN N° minute : 25/ du 02 Juin 2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01207
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01207 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCLZ N° de Minute : 25/1155 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [Z] [L] NOTIFICATION pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01207
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01207
MINUTE N° : 25/00640 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01207 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [C] [H] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Madame [H] Monsieur le Pre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01207
TJ 38185, 19 mai 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01207 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJYZ JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire char
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01207
TJ 31555, 17 mai 2025, RG 25/01207
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01207
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne BUSSERY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01207 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMP N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 15
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01207
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 25/01207
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01207 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SZC Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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