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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00979

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 24/00979 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYE4 [M] [W] C/ [6] [Localité 11] [1] [Localité 8] [1] [Localité 7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée

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  • tj Expertise tj76540 n° 22/00742

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 22/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 22/00742 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LSIQ S.A.S. [6] C/ [5] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR S.A.S. [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441cf6a4025c174c40af5
  • tj Expertise tj76540 n° 23/00957

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 23/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 23/00957 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIA2 [L] [S] C/ Société NEOM CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00972

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 22/00972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 22/00972 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVFS S.A.S. RENAULT, Etablissement : 7 rue de Tourville, 76410 CLEON Société AMPERE CLEON C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à -CPAM (LRAR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00459

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 24/00459 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQBT [F] [T] C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [F] [T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00289

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNVS [E] [C] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à -CPAM (LRAR) -Me LANGUIL (case) Expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05669293f91fcc74c37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00906

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 23/00906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 23/00906 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHIO Société VIAFRANCE NORMANDIE C/ Organisme CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - CPAM (LRAR) Expédition certifiée conf

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00173

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE portant homologation d’un protocole d’accord établi hors conciliateur RG : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJWG Minute : 25/02767 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciair

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00174

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJWI Minute : 25/02768 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05169293f91fcc74b8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00172

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJV6 Minute : 25/02766 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05069293f91fcc74b73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00836

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 22/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 22/00836 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTQJ [O] [S] épouse [G] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à -CAM (LRAR) Expédition certifiée conforme délivrée le à -Me Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f04f69293f91fcc74b60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00694

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 24/00694 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTZF [B] [W] C/ Organisme CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à -Me CHERRIER (case) Expédition certifiée conforme délivrée le à -CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f04f69293f91fcc74b5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00675

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTQQ Société SNAT FOURNAIRE C/ CPAM DE L’EURE Expédition exécutoire délivrée le à -Me BONTOUX (LRAR) Expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f04e69293f91fcc74b19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00982

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 23/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 23/00982 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIO4 Société NORMANDIE MANUTENTION C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à -CPAM R.E.D. (LRAR) Expédition certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f04c69293f91fcc74ae7
  • tj Se déclare incompétent tj76540 n° 24/03974

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/03974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 16 SEPTEMBRE 2025 *** MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03974 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWLJ 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française AFFAIRE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa5854b52e4d6be0992e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00087

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00087

    MINUTE N°25/02858 DOSSIER N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4G6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4f54b52e4d6be097fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02091

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 23/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02091 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L37I 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [F] [Z], es qualité de représentante lég

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4f54b52e4d6be097ea
  • tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 25/00030

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2UG 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [U] [Z] C/ Madame [N], [F], [O] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4d54b52e4d6be097ae
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/02905

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Septembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02905 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHYD 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [F] [C] C/ Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaa4c54b52e4d6be0978f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00085

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00085

    MINUTE N°28/02859 DOSSIER N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4G4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

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