Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00979
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 24/00979 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYE4 [M] [W] C/ [6] [Localité 11] [1] [Localité 8] [1] [Localité 7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Expertise tj76540 n° 22/00742
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 22/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 22/00742 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LSIQ S.A.S. [6] C/ [5] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR S.A.S. [6]
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tj Expertise tj76540 n° 23/00957
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 23/00957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 23/00957 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIA2 [L] [S] C/ Société NEOM CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00972
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 22/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 22/00972 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LVFS S.A.S. RENAULT, Etablissement : 7 rue de Tourville, 76410 CLEON Société AMPERE CLEON C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à -CPAM (LRAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00459
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 NG/MCB N° RG 24/00459 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQBT [F] [T] C/ [10] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [F] [T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00289
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNVS [E] [C] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à -CPAM (LRAR) -Me LANGUIL (case) Expédition certifiée conforme dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00906
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 23/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 23/00906 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHIO Société VIAFRANCE NORMANDIE C/ Organisme CPAM ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - CPAM (LRAR) Expédition certifiée conf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00173
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE portant homologation d’un protocole d’accord établi hors conciliateur RG : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJWG Minute : 25/02767 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00174
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJWI Minute : 25/02768 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00172
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJV6 Minute : 25/02766 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00836
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 22/00836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 22/00836 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTQJ [O] [S] épouse [G] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à -CAM (LRAR) Expédition certifiée conforme délivrée le à -Me Vincent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00694
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 24/00694 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTZF [B] [W] C/ Organisme CPAM RED Expédition exécutoire délivrée le à -Me CHERRIER (case) Expédition certifiée conforme délivrée le à -CPAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00675
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTQQ Société SNAT FOURNAIRE C/ CPAM DE L’EURE Expédition exécutoire délivrée le à -Me BONTOUX (LRAR) Expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00982
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 23/00982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 23/00982 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIO4 Société NORMANDIE MANUTENTION C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à -CPAM R.E.D. (LRAR) Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Se déclare incompétent tj76540 n° 24/03974
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 24/03974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 16 SEPTEMBRE 2025 *** MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03974 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWLJ 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française AFFAIRE : Madam
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00087
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00087
MINUTE N°25/02858 DOSSIER N° RG 25/00087 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4G6 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02091
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 23/02091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02091 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L37I 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [F] [Z], es qualité de représentante lég
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tj Renvoi à la mise en état tj76540 n° 25/00030
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00030 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2UG 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [U] [Z] C/ Madame [N], [F], [O] [T]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/02905
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Septembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02905 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHYD 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [F] [C] C/ Monsieur [Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00085
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00085
MINUTE N°28/02859 DOSSIER N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4G4 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.
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