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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2670 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01005

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/01005

    Pôle social - N° RG 24/01005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGLU Copies certifiées conformes délivrées le : à : - [L] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : 25/00301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544a3ea43407b910921b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00286

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00286 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRU2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE “LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954493ea43407b91091fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00274

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00274 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQV2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 par défaut et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [R] [X] épouse [D] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954493ea43407b91091ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00256

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00256 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBSR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [V] [F] DEFENDEUR(S) : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954483ea43407b91091ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00258

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBUH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X], [Y], [O] [E] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954473ea43407b910917f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00418

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00418 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ35 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXT ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 16 Septembre 2025 Réputée contradictoire et en premier ressort COMMUNE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954453ea43407b910910e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00865

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00865

    Pôle Social - N° RG 24/00865 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEO6 Copies certifiées conformes délivrées le : à : - Société [1] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Nathalie VIARD-GAUDIN N° de minute : 25/00304 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954453ea43407b91090f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00266

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00266 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGJ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ASCENSEURS PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954443ea43407b91090ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00227

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00227 - N° Portalis DB22-W-B7J-S755 Minute: /2025 DESISTEMENT D'INSTANCE du 16 septembre 2025 Association ADEF HABITAT C/ [R] [T] Copies délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b9109030
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00253

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00253 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBMX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b910902a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-S66N MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION SYNDICALE LIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b910901e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00263

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCCO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. IM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954423ea43407b9109018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00265

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00265 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCED MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [U] [W] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954413ea43407b9109003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00252

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [N] [K] DEFENDEUR(S) : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954413ea43407b9108ff7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00314

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00314 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5H MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954413ea43407b9108feb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00377

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00377

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDR DESISTEMENT du 16 Septembre 2025 Minute: /2025 S.A. [Adresse 6] C/ [X] [T] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESIST

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954413ea43407b9108fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [O] [G] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954403ea43407b9108fbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00241

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [C] [X] DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9543f3ea43407b9108f9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00240

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES NOUVEAUX HORIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9543f3ea43407b9108f94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1