Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 6001 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2330 ms · tri date
  • tcom 6001 n° 2025001823

    T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025001823

    Jugement n° 2 P.C. : 2025/142 LJS : SAS MELICOM TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 16/09/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8fe88cdc6046d476304d4
  • tcom 6001 n° 2025002328

    T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025002328

    Jugement n° 5 LJS : Sàrl MTS P.C. : 2025/145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/09/2025, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée MTS, [Adresse 1] [Localité 1], exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71c11cdc6046d47ca0af8
  • tcom 6001 n° 2025002326

    T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025002326

    Jugement n° 4 LJS : Madame [B] [F] [J] [A] P.C. : 2025/144 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/09/2025, Madame [B] [F] [J] [A], [Adresse 1], exerçant l'activité : Coiffure et vente de produits,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71bf2cdc6046d47ca0922
  • tcom 6001 n° 2025002325

    T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025002325

    Jugement n° 3 LJS : SAS PRESTIGE SECURITY PROTECT P.C. : 2025/143 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/09/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée PRESTIGE SECURITY PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71bd5cdc6046d47ca0744
  • tcom 6001 n° 2025001360

    T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025001360

    Jugement n° 1TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISLJS : Sàrl LEMEJUGEMENT PRONONCE LE 16/09/2025P.C. : 2025/141JUGEMENT PRONONCE LE 16/09/2025Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice -

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71699cdc6046d47c9b37d
  • tcom 6001 n° 2025000415

    T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025000415

    Jugement n°1 Liquidation judiciaire : SARL FPP P.C. : 2023/47 Comblement insuffisance d'actif / interdiction de gérer TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS 1 JUGEMENT PRONONCE LE 16 SEPTEMBRE 2025 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / INTERDICTION DE GERER PROCEDURE : Attendu que par jugement en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b70cf1cdc6046d47c916b7
  • tcom 6001 n° 2023002185

    T. com. 6001, 4 sept. 2025, n° 2023002185

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Première chambre JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 3. ENTRE : La SARL R. PALMAS, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Elisa FUMAGALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8fa7fcdc6046d4762bccd
  • tcom 6001 n° 2025002164

    T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025002164

    Jugement n° 10 LJS : SAS HORIZON PELLET P.C. : 2025/137 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 02/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/09/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée HORIZON PELLET, [Adresse 1], e

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71b88cdc6046d47ca023f
  • tcom 6001 n° 2025002153

    T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025002153

    Jugement n° 9 L.J. : Sàrl CANALFIX P.C. : 2025/136 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 02/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/08/2025, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée CANALFIX, [Adresse 1], exerçant l'activité d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71b68cdc6046d47ca0048
  • tcom 6001 n° 2025002137

    T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025002137

    Jugement n° 8 LJS : SARL OVNAC P.C. : 2025/135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 02/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/08/2025, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée OVNAC, [Adresse 1], exerçant l'activi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71b24cdc6046d47c9fbdf
  • tcom 6001 n° 2025002024

    T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025002024

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 02/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/08/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée A.R.C.B, [Adresse 1], exerçant l'activité : Toute activité du bâtiment, de la construct

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71ab3cdc6046d47c9f509
  • tcom 6001 n° 2025001686

    T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025001686

    Jugement nº 6 L.J. : Monsieur [U] [Y] P.C. : 2025/140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 02/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, Monsieur [U] [Y], [Adresse 1], exerçant l'activité de : Petits travaux de terrassement, non inscrit au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71969cdc6046d47c9e05a
  • tcom 6001 n° 2025001573

    T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025001573

    Jugement n°1 R.J. : SAS SCINTELLE P.C. : 2025/139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 02/09/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : l'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b717d7cdc6046d47c9c75e
  • tcom 6001 n° 2025001572

    T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025001572

    Jugement n° 5 [Z] [H] P.C. : 2025/131 [E] LJS : Monsieur [I] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 02/09/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b717b5cdc6046d47c9c53b
  • tcom 6001 n° 2025001541

    T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025001541

    Jugement n°13 LJC : SAS MH FITPRO P.C. : 2024/226 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 02/09/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 17 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7174ccdc6046d47c9be81
  • tcom 6001 n° 2025001146

    T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025001146

    Jugement n°16TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISR.P.O. : Sàri [Etablissement 1]Sàri [Etablissement 1]JUGEMENT PRONONCE LE 02/09/2025HOTELRENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATIONP.C. : 2025/482025/48 LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b715d8cdc6046d47c9a764
  • tcom 6001 n° 2025000780

    T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025000780

    Jugement nº 4 P.C.: 2025/138 LJS : Sàrl GRIZZLIK TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 02/09/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69b711ddcdc6046d47c96745
  • tcom 6001 n° 2025000775

    T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025000775

    - Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant par Monsieur [C] [I], Procureur de la République de [Localité 1], D'une part, Partie défenderesse : Madame [F] [S] [O], demeurant [Adresse 2], Activité: Coiffure h

    Lire la décision → Vérifier la source 69b711b7cdc6046d47c9650f
  • tcom 6001 n° 2025001792

    T. com. 6001, 29 juill. 2025, n° 2025001792

    Jugement n° 10 Monsieur [O] [A] [J] [I] P.C. : 2012/139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 29/07/2025 Fin de mission Commissaire à l'Exécution du Plan suite à exécution du plan LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du 03/07/2012, a ouvert un

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8fe21cdc6046d4762fde7
  • tcom 6001 n° 2025001829

    T. com. 6001, 29 juill. 2025, n° 2025001829

    Jugement n° 9 LJC : SARL MAHARAJA P.C. : 2025/95 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 29/07/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 03 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b71a41cdc6046d47c9edf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1