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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6001 n° 2025001823
T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025001823
Jugement n° 2 P.C. : 2025/142 LJS : SAS MELICOM TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 16/09/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant
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tcom 6001 n° 2025002328
T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025002328
Jugement n° 5 LJS : Sàrl MTS P.C. : 2025/145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/09/2025, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée MTS, [Adresse 1] [Localité 1], exerçant
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tcom 6001 n° 2025002326
T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025002326
Jugement n° 4 LJS : Madame [B] [F] [J] [A] P.C. : 2025/144 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 15/09/2025, Madame [B] [F] [J] [A], [Adresse 1], exerçant l'activité : Coiffure et vente de produits,
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tcom 6001 n° 2025002325
T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025002325
Jugement n° 3 LJS : SAS PRESTIGE SECURITY PROTECT P.C. : 2025/143 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 16/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/09/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée PRESTIGE SECURITY PR
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tcom 6001 n° 2025001360
T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025001360
Jugement n° 1TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISLJS : Sàrl LEMEJUGEMENT PRONONCE LE 16/09/2025P.C. : 2025/141JUGEMENT PRONONCE LE 16/09/2025Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice -
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tcom 6001 n° 2025000415
T. com. 6001, 16 sept. 2025, n° 2025000415
Jugement n°1 Liquidation judiciaire : SARL FPP P.C. : 2023/47 Comblement insuffisance d'actif / interdiction de gérer TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS 1 JUGEMENT PRONONCE LE 16 SEPTEMBRE 2025 COMBLEMENT INSUFFISANCE ACTIF / INTERDICTION DE GERER PROCEDURE : Attendu que par jugement en date du
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tcom 6001 n° 2023002185
T. com. 6001, 4 sept. 2025, n° 2023002185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Première chambre JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 2025 3. ENTRE : La SARL R. PALMAS, ayant siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Demanderesse, représentée par Maître Elisa FUMAGALLI
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tcom 6001 n° 2025002164
T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025002164
Jugement n° 10 LJS : SAS HORIZON PELLET P.C. : 2025/137 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 02/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/09/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée HORIZON PELLET, [Adresse 1], e
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tcom 6001 n° 2025002153
T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025002153
Jugement n° 9 L.J. : Sàrl CANALFIX P.C. : 2025/136 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 02/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/08/2025, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée CANALFIX, [Adresse 1], exerçant l'activité d
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tcom 6001 n° 2025002137
T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025002137
Jugement n° 8 LJS : SARL OVNAC P.C. : 2025/135 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 02/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/08/2025, l'entreprise ci-après nommée la société à responsabilité limitée OVNAC, [Adresse 1], exerçant l'activi
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tcom 6001 n° 2025002024
T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025002024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 02/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/08/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée A.R.C.B, [Adresse 1], exerçant l'activité : Toute activité du bâtiment, de la construct
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tcom 6001 n° 2025001686
T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025001686
Jugement nº 6 L.J. : Monsieur [U] [Y] P.C. : 2025/140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 02/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, Monsieur [U] [Y], [Adresse 1], exerçant l'activité de : Petits travaux de terrassement, non inscrit au RCS
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tcom 6001 n° 2025001573
T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025001573
Jugement n°1 R.J. : SAS SCINTELLE P.C. : 2025/139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 02/09/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : l'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau de Senlis, [Adresse 2],
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tcom 6001 n° 2025001572
T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025001572
Jugement n° 5 [Z] [H] P.C. : 2025/131 [E] LJS : Monsieur [I] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 02/09/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Me Sandrine REMOISSONNET, avocate au Barreau
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tcom 6001 n° 2025001541
T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025001541
Jugement n°13 LJC : SAS MH FITPRO P.C. : 2024/226 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 02/09/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 17 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressemen
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tcom 6001 n° 2025001146
T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025001146
Jugement n°16TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAISR.P.O. : Sàri [Etablissement 1]Sàri [Etablissement 1]JUGEMENT PRONONCE LE 02/09/2025HOTELRENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATIONP.C. : 2025/482025/48 LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de r
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tcom 6001 n° 2025000780
T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025000780
Jugement nº 4 P.C.: 2025/138 LJS : Sàrl GRIZZLIK TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 02/09/2025 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Compar
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tcom 6001 n° 2025000775
T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025000775
- Partie demanderesse : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, Palais de Justice - [Adresse 1], Comparant par Monsieur [C] [I], Procureur de la République de [Localité 1], D'une part, Partie défenderesse : Madame [F] [S] [O], demeurant [Adresse 2], Activité: Coiffure h
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tcom 6001 n° 2025001792
T. com. 6001, 29 juill. 2025, n° 2025001792
Jugement n° 10 Monsieur [O] [A] [J] [I] P.C. : 2012/139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Jugement du 29/07/2025 Fin de mission Commissaire à l'Exécution du Plan suite à exécution du plan LE TRIBUNAL, ATTENDU que le tribunal de commerce de Beauvais, par jugement en date du 03/07/2012, a ouvert un
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tcom 6001 n° 2025001829
T. com. 6001, 29 juill. 2025, n° 2025001829
Jugement n° 9 LJC : SARL MAHARAJA P.C. : 2025/95 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 29/07/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 03 juin 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redre
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