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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00670

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 25/00670

    Minute N° : 25/163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCDX DEMANDERESSE Madame [P] [S] [F] [I] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 9], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61ba9da368950469f973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00670

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA5Z Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6be763c15057e57755a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00670

    TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00670 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4ZR JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00814 S.A. PODELIHA C/ [U] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me BARBE Copie conforme - M. [G] Préfecture du Maine et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd5c6c6896192a81793
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00670

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZY4 AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [L] [B] MINUTE N° : 25/00358 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34175c6c6896192a983fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00670

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00670

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMEB AFFAIRE : Société SAIEM [Localité 3] HABITAT C/ [Y], [Y] Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00e1bfb6c7973608ac62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00670

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00670

    Tribunal Judiciaire [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 5] Minute : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FQN JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 S.C.I. RJP C/ [P] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08650e7f54efd010a9b51
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00670

    TJ 10387, 2 sept. 2025, RG 25/00670

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [S] [D] – RG n°25/00670 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00670 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJX7 M. [S] [D] Né le 23 mars 2006 à [Localité 8] Adresse : [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e482bfb6c7973606e549
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00670

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00670 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBN N° Minute : 25/00478 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec3fc1dca99f2639eb59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00670

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00670 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2D2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [N] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a414bcaacdd63b30c08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00670

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/00670

    MINUTE N° : 25/00810 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/00670 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [W] ET : [V] [T] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d8de0ebe408dac8b7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00670

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00670

    N°Minute:25/00961 DOSSIER : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUTA Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à Mme [H] [Z] le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae27e97b8c1829978cb1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00670

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EF PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00670

    TJ 49007, 18 juill. 2025, RG 25/00670

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAKO Minute : 25/00670 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00670

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLXC NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [R] [D] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Angélique OPOVIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 688125a6795daea26ff7e513
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00670

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/487 N° RG 25/00670 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUR M. [R] [V] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f7e74401da7f35e175
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00670

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JJB N° de minute : [S] [D] c/ Société AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Tr avaux Publics DEMANDEUR Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174db8daa57c7f673ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00670

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 25/00670

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00670 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4H2 Minute n°2025/433 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O], demeurant 2 L rue Sainte Scholastique - 57310 GUENANGE,

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7e5ba2273490db10de4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00670

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RI7 Minute : 25/764 Monsieur [E] [N] C/ Madame [O] [F] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdea2273490db1067be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00670

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 25/00670

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 [C] [J] [B], [E] [X] [R] [T] épouse [B], [K] [O] [I] [B], [P] [H] [D] [B] épouse [S] c/ [Z] [W], [U] [V], S.A.R.L. CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68532ab33dab2c52f54f4dee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00670

    TJ 49007, 5 juin 2025, RG 25/00670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/670 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3M3 Minute n° : 25/0288 JUGEMENT DU : 05 JUIN 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Séverine MOIRE Greffière présente lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1