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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00815

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/00815

    MINUTE N° : 25/33 DU : 18 septembre 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV74 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [W] [Z] / SOCIETE HOME PILOT et autre DÉBATS : 03 juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00019

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 24/00019

    MINUTE N° : 25/34 DU : 18 septembre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPDV / JEX MOBILIER AFFAIRE : [V] [L] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉBATS : 18 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00105

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/00105

    MINUTE N° : 25/142 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUTG AFFAIRE : S.C.I. JVG C/ S.A.R.L. SOTIMAT DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00153

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/00153

    MINUTE N° : 25/143 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVED AFFAIRE : [B] et [X] C/ [E] DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec0548223b2c7a27f50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00877

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/00877

    MINUTE N° : 25/36 DU : 18 septembre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00877 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWEF / JEX MOBILIER AFFAIRE : [V] [Z] épouse [T] C/ S.A.S. EOS FRANCE DÉBATS : 18 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 22/01047

    TJ 30007, 17 sept. 2025, RG 22/01047

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CJAF / JAF AFFAIRE : [N] / [A] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec8548223b2c7a28139
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/00953

    TJ 30007, 17 sept. 2025, RG 23/00953

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00953 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CND3 / JAF AFFAIRE : [VW] / [S] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00448

    TJ 30007, 17 sept. 2025, RG 24/00448

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQCJ / JAF AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélan

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 23/01176

    TJ 30007, 17 sept. 2025, RG 23/01176

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01176 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNYB / JAF AFFAIRE : [A] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/00747

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00747

    MINUTE N° : DU : 16 Septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00747 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMRB / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [U] / [C]. DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00867

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00867

    MINUTE N° : 25/110 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00867 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRNR / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] et [C] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec9548223b2c7a28158
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00105

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 25/00105

    MINUTE : 25/105 ORDONNANCE DU : 16 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXKR AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] C/ [I] [O] DEBATS : 16 Septembre 2025 DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec7548223b2c7a28109
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/00715

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00715

    MINUTE N° : 25/102 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00715 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMM7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ [E] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec7548223b2c7a280f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 24/00862

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00862

    MINUTE N° : 25/109 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00862 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRMK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ S.A.R.L. CHAB EVOLUTION DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec7548223b2c7a280e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00732

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00732

    MINUTE N° : 25/108 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00732 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRAU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [G] C/ [B] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec5548223b2c7a28042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00136

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 23/00136

    MINUTE N° : 25/112 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00136 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CK2H / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. SL et autres DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec5548223b2c7a28035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00046

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00046

    MINUTE N° : 25/104 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO53 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] / [C] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec3548223b2c7a27fed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 22/01056

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 22/01056

    MINUTE N° : 25/100 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01056 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CI6W / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. SZIGETI DÉBATS : 08 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec2548223b2c7a27fe0
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00646

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00646

    MINUTE N° : 25/107 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00646 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQS3 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] [L] C/ [N] [M] DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec1548223b2c7a27f85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00067

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 24/00067

    MINUTE N° : 25/105 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CO7K / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. CEVENNES EXPERTISES DÉBATS : 20 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1