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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03513
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/03513
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03513 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHOO DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) (RCS de [Localité 6] n° 382 506 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02296
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/02296
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02296 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHHB DEMANDERESSE Société KOESIO ASSET MANAGEMENT RCS de [Localité 5] n° 518 411 889, dont le siège social es
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02440
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/02440
Minute n° : 25/01068 N° RG 24/02440 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH5K AFFAIRE : LIGERIS, SEM inscrite au RCS de TOURS sous le n° 784 298 614, anciennement LA TOURANGELLE IMMOBILIER, elle même anciennement dénommée SEM MARYSE BASTIE-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° JCP BAUX °°°°°°°° DÉCISIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03871
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/03871
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03871 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I46E DEMANDERESSE S.A.R.L. GLOBAL IMMOBILIER, RCS de PARIS sous le n° 489 280 966, dont le siège social est s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05290
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 22/05290
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05290 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISYB DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU (RCS de [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03393
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/03393
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03393 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJGY DEMANDEURS Madame [W] [T] épouse [E] née le 04 Mai 1969 à [Localité 10] de nationalité Française, demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/04042
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/04042
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04042 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5Q7 DEMANDEURS Madame [W] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03805
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/03805
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03805 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I45N DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (91) de nationalité Française, de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03493
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/03493
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03493 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHNN DEMANDEURS Madame [G] [M] épouse [Y] [O] née le 01 Janvier 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03889
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 23/03889
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03889 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5WO DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 18 Août 1985 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adress
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 21/01518
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 21/01518
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/01518 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H5X2 DEMANDERESSE Madame [I] [D] [J] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 10] de nationalité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04306
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/04306
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04306 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHN6 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) (RCS de [Localité 5] n°382 506 079
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/03159
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 19/03159
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 19/03159 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HN6S DEMANDERESSE Madame [Y] [V] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 7] de nationalité Française, demeu
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/03400
TJ 37261, 17 sept. 2025, RG 23/03400
MINUTE N° : 25/00264 JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 23/03400 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4YS [Z] [L] [K] ET : [C] [W] [Q] [P] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/03843
TJ 37261, 17 sept. 2025, RG 25/03843
Minute n° : 25/00296 N° RG 25/03843 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZDB AFFAIRE : S.A.S. RENFOREP-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/20402
TJ 37261, 16 sept. 2025, RG 24/20402
N° Minute : 25/00491 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 4], le 16 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20402 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLAI DEMANDERESSE S.C.I. MOUSQUETERRE au capital de 306.600 € immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 443 314 539, dont le si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/20265
TJ 37261, 16 sept. 2025, RG 25/20265
N° Minute : 25/00489 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 4], le 16 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20265 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVU5 DEMANDERESSE S.C.I. JR agissant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son représentant légal, dont le siège social es
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00063
TJ 37261, 16 sept. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 16 Septembre 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWLX N° MINUTE : 2025/95 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1969 à
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/05660
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/05660
MINUTE N° : 25/930 JUGEMENT DU 15 septembre 2025 N° RC 24/05660 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Z] [S] [R] [I] épouse [S] ET : [G] [D] [T] [Y] Débats à l'audience du 03 juillet 2025 Le Copie à : Maître PAYOT Copie par LRAR à : Monsieur [D] Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00081
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/00081
Minute n° : 25/00277 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEAK Affaire : S.A.R.L. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.R.L. [5], [Adresse 1] Représentée par Me BONNAMY de la SELAS FIDAL, avoc
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