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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025006916
T. com. 1402, 17 sept. 2025, n° 2025006916
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006916 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience publique du 17/09/2025 Demandeur(s) : SOLYA MEXICO [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°805 300 654 Représentant(s) : Maître Thomas CARRERA, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Maî
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tcom 1402 n° 2025002281
T. com. 1402, 17 sept. 2025, n° 2025002281
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002281 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 17/09/2025 Demandeur(s) : Maître [K] [R], en sa qualité de liquidateur de la SARL [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Noël LEJARD, avocat plaidant Défendeur(s) : Monsieur [E] [I] [Adresse 2] Repré
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tcom 1402 n° 2025001787
T. com. 1402, 17 sept. 2025, n° 2025001787
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 17/09/2025 Demandeur(s) : [Q] FROID SAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°344 172 994 Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SARL AUX P'TITS PAVES [Adresse 2] [Locali
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tcom 1402 n° 2025000690
T. com. 1402, 17 sept. 2025, n° 2025000690
Jugement rendu le 17/09/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Yves OGIER, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant actes en date du 20/1
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tcom 1402 n° 2024004645
T. com. 1402, 17 sept. 2025, n° 2024004645
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 17/09/2025 Demandeur(s) : FL-INVESTISSEMENTS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°752 601 484 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : LA CAVE DES 4 [M] [Adresse 2] immatricul
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tcom 1402 n° 2025005969
T. com. 1402, 11 sept. 2025, n° 2025005969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 11/09/2025 Demandeur(s) : SIGA COVER FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n°508 142 411 Représentant(s) : Maître Frédéric FORVEILLE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : ARKA Location
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tcom 1402 n° 2025005802
T. com. 1402, 11 sept. 2025, n° 2025005802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 11/09/2025 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] brûlé immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : SASU [Adresse 3] immatriculée au RCS
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tcom 1402 n° 2024009143
T. com. 1402, 11 sept. 2025, n° 2024009143
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 11/09/2025 Demandeur(s) : SCP [D] [R], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ELOENZ [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Boris AYACHE BOURGUOIN, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Alain OLIVIER, avocat
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tcom 1402 n° 2025005626
T. com. 1402, 4 sept. 2025, n° 2025005626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 04/09/2025 Demandeur(s) : AVENIR ENTREPRISES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 504 585 688 Représentant(s) : Maître Alain OLIVIER, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SASU ANDAINE DESAMIANTAGE [Adresse 2] imma
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tcom 1402 n° 2025004567
T. com. 1402, 4 sept. 2025, n° 2025004567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 04/09/2025 Demandeur(s) : 2L SAS [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 889 120 259 Représentant(s) : Maître Barbara LE BEL, avocate au barreau de Versailles Défendeur(s) : SOCIETE DUNKERQUOISE DE COMPTABILITE ET DE GES
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tcom 1402 n° 2025004411
T. com. 1402, 4 sept. 2025, n° 2025004411
Audience présidée par Bruno DURAND, président du tribunal de commerce de Caen assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 24/07/2025 Ordonnance rendue le 04/09/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du
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tcom 1402 n° 2025003534
T. com. 1402, 4 sept. 2025, n° 2025003534
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 04/09/2025 Demandeur(s) : [Z] [S] [A] [M] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Stéphanie BAUDRY, avocat au barreau de Tours Défendeur(s) : [B] [X] SAS [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 450 372 347 Représentant(s)
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tcom 1402 n° 2025003422
T. com. 1402, 4 sept. 2025, n° 2025003422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 04/09/2025 Demandeur(s) : [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 538 718 529 Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : Madame [D] [I] [Adresse 2] Chez Monsieur Et Madame [I] [Lo
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tcom 1402 n° 2025000626
T. com. 1402, 4 sept. 2025, n° 2025000626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 04/09/2025 Demandeur(s) : [L] PROXIMITE FRANCE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 345 130 488 Représentant(s) : Maître Pascal WILHEM, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Jérémy VILLENAVE, avocat au b
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tcom 1402 n° 2025000625
T. com. 1402, 4 sept. 2025, n° 2025000625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 04/09/2025 Demandeur(s) : [D] PROXIMITE FRANCE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 345 130 488 Représentant(s) : Maître Pascal WILHEM, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Jérémy VILLENAVE, avocat au b
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tcom 1402 n° 2025000623
T. com. 1402, 4 sept. 2025, n° 2025000623
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 04/09/2025 Demandeur(s) : [D] PROXIMITE FRANCE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 345 130 488 Représentant(s) : Maître Pascal WILHEM, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Jérémy VILLENAVE, avocat au b
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tcom 1402 n° 2025004298
T. com. 1402, 3 sept. 2025, n° 2025004298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 03/09/2025 Demandeur(s) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n° 384 353 413 Représentant(s) : Maître Marc REYNAUD, avocat au barreau de Lisieux Défendeur(s) : SECURI'DOM OUEST [A
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tcom 1402 n° 2024008283
T. com. 1402, 3 sept. 2025, n° 2024008283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 03/09/2025 Demandeur(s) : SAS ELISATH [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Nancy Représentant(s) : Maître Jérôme WIEHN, avocat au barreau de Nantes, et pour postulant Maître Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS VIGOUR
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tcom 1402 n° 2024008068
T. com. 1402, 3 sept. 2025, n° 2024008068
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008068 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 03/09/2025 Demandeur(s) : SARL VINCENT [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Caen n° 441 405 735 Représentant(s) : Maître Hervé ABOUL, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : COOP
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tcom 1402 n° 2024004390
T. com. 1402, 3 sept. 2025, n° 2024004390
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004390 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 03/09/2025 Demandeur(s) : Madame [W] [J] 620. [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Marc REYNAUD, avocat au barreau de Lisieux Défendeur(s) : Monsieur [V] [S] [Adresse 2] Hoguette Repré
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