Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00693
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00693
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société LE ROURET c/ [M] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH4L Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00693
TJ 14118, 16 sept. 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00693 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOQ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00693
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DB22-W-B7J-S47H Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, LAMY, société par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00693
TJ 10387, 11 sept. 2025, RG 25/00693
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [X] [E] – RG n°25/00693 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00693 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKBJ M. [X] [E] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00693
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00693
Page de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHI N° Minute : 25/00498 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté d’admission en soins psychi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00693
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00693
Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JE7 [R] [K] C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY [S] [G] - FE délivrée à Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY Le 05/09/2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00693
TJ 30189, 3 sept. 2025, RG 25/00693
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFP6 ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00693
TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00693
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 2] [Localité 1] [U] [A], [J] [B] [H], [T] [C] [Y] [O], [Z] [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00112 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHJM DEMANDEURS Mada
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00693
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00693 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2E2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. CITE JARDINS, La société L OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, C/ [D] [J] Expédition revêtue de la formule
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00693
TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1235 Références : R.G N° N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q36R JUGEMENT DU : 25 Août 2025 M. [C] [Z] Mme [R] [S] épouse [Z] C/ M. [T] [H], [P] [G] Mme [L] [B] [N] épouse [G] JUGEMENT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/00693
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00693
- N° RG 25/00693 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2P TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Date : 20 Août 2025 Affaire : N°N° RG 25/00693 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2P N° de minute : 25/00426 Copie Conforme délivrée le : à : Me Thomas RAEL ORDONNANCE DE REFERE A l'audience
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00693
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00693
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN6S Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Amélie FAVIER Audience publique du 29 Juillet 2025 REQU
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00693
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00693
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00693 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMCI du 25 Juillet 2025 N° de minute 25/01132 affaire : [B] [V] c/ Organisme CPAM DU VAR, ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me Audrey DELAS Expédition dél
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00693
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. [O] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/490 N° RG 25/00693 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEXH M. [H] [N] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de Ho
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00693
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00693
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00693 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUIA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00693
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOTW NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [L] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00693
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00693
/ N° RG 25/00693 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5CU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 [8] 2025 pour notification à [G] [B] contre signatu
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00693
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00693
DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [W] [E] Adoptant : [M] [J] Répertoire Général : N° RG 25/00693 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIFA ----------- Parquet : n°- TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS __________________________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00693
TJ 40192, 30 juin 2025, RG 25/00693
N° Minute : 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRID JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [S] [H] épouse [V] C/ [F] [V] Le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00693
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 25/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00693 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSCB Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : S.C.I. GAMA C/ [G] [D], [R] [E] Copie certifiée conforme - Me JAVAUX - Mme [D] - Mme [E] - Sous-Préfecture Copie exéc
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