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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04005

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDWN NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DRAGON-MIROIRS, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabba54b52e4d6be0ad50
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04080

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 23/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/04080 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKZP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [E] [A] C/ [G] [B], [D] [K] épouse [A] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fd00da7cb996dc9e531
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07436

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/07436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07436 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI6D JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [F] [T] épouse [G] C/ [Z] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcf0da7cb996dc9e520
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 21/01683

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 21/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 21/01683 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NY3C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [F] épouse [H] C/ [I] [U] [G] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcf0da7cb996dc9e510
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04600

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/04600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04600 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF4G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [M] [X] C/ [B] [U] épouse [M] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcf0da7cb996dc9e504
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00756

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 23/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAHQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [Y] [L] épouse [B] [P] C/ [G] [B] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcd0da7cb996dc9e4f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04480

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/04480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGFU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [O] épouse [S] C/ [G] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04948

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/04948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04948 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF4F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [G] épouse [Z] C/ [W] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcc0da7cb996dc9e4aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05958

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/05958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/05958 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMGE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Q] épouse [V] C/ [V] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcb0da7cb996dc9e498
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07450

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/07450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [F] épouse [B] C/ [C] [A] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fcb0da7cb996dc9e491
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/05362

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 23/05362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/05362 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKWA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [J] épouse [W] C/ [I] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/01206

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 22/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/01206 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOI2 JUGEMENT DE DÉBOUTÉ AFFAIRE : [V] [I] [R] [F] C/ [S] [W], [L] [G] épouse [R] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4fc90da7cb996dc9e459
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00918

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00918 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX3X JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [C], [B], [Y] [S] épouse [D] C/ [R], [I], [J] [D] épouse [S] Pièces délivrées CCCFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020fc74e929a9d8fb2abf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03732

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/03732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03732 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBCD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [B] épouse [O] C/ [C] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me DE KOUCHKOVSKY - Me PITO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f874e929a9d8fb2a2d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03428

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/03428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03428 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA67 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [K] épouse [M] C/ [C] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [K] - Me VISCONTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f774e929a9d8fb2a06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03393

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/03393 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBCC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [K] épouse [H] C/ [R] [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [K] - Mr [H] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f674e929a9d8fb29bf
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/02958

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 22/02958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/02958 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OSX2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [I] épouse [O] C/ [G] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [I] - M. [O] - Me GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f574e929a9d8fb29a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05477

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/05477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/05477 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBB6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [J] épouse [T] C/ [N] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Mme [J] - M. [T] - Me BR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f374e929a9d8fb2966
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05608

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/05608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/05608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIM7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [M], [N] [Y] C/ [P], [E] [O] épouse [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me ULLMANN - Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f374e929a9d8fb2960
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/00222

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/00222 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXYU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [N] épouse [N] C/ [G] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MENGELLE - Me MAHER P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e020f274e929a9d8fb2948

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1