Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00505
TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00505 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILXE Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ [V] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00505
TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00505 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6BC S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES. RCS [Localité 2] N° 338 138 795. C/ [F] [W] épouse [Q] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 SEPT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00505
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00505 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3Y3 JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00796 [T] [P] [Y] [P] C/ [H] [C] [V] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire M. et Mme [P] Copie conforme M. [H] [C] Mme [V] [K
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00505
TJ 35238, 3 sept. 2025, RG 25/00505
R E F E R E N° Du 03 Septembre 2025 RG. N° RG 25/00505 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVP2 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribuna
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00505
TJ 87085, 25 août 2025, RG 25/00505
Minute N° 25/283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00505 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOML Ordonnance du 25 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00505
TJ 26362, 14 août 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN7C AFFAIRE : [K] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine CUVELARD Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. MAY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00505
TJ 21231, 14 août 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00505 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I43N Minute n° Ordonnance du 14 août 2025 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-président,
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00505
TJ 57631, 31 juill. 2025, RG 25/00505
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVKF - 2EME CH. CAB B VD/MT Minute D n°25/00199 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [A] [I] [E] épouse [M]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00505
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWO MINUTE : 25/221 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00505
TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00028 AFFAIRE N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXBI JUGEMENT LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction lors de l’audience et
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00505
TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00505
TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00505
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FR3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [J] [C] [A] [D] [C] C/ [N], [G], [M] [Y] [V], [B] [R] [K] [U] séparée [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00505
TJ 10387, 16 juill. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 16 JUILLET 2025 Ordonnance du : 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIU7 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 4] c/ Madame [B] [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00505
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00505
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 77/25civ N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQL3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son syndi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00505
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00505 - N° Portalis DB22-W-B7J-S35A Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 3] C/ S.A.R.L. PERRIN ELECTRICITE DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 388 459 828, dont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00505
TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00505 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDSF N° Minute : 25/00365 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00505
TJ 45234, 1 juill. 2025, RG 25/00505
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 01 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00505
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association EMMAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00505
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/00505
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02582 DU 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00505 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS [H] [Q] (père) [F] [Q] né le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00505
TJ 14118, 12 juin 2025, RG 25/00505
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00505 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE46 Minute : 25/00407 C DESISTEMENT DU : 12 Juin 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [B] [F] Copie conforme délivrée le : à E.P.I.C. INOLYA
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