Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00787
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00787
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [H], [H], [X] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGF Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00787
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBI5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00787
TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBFF Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83137 n° 25/00787
TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00787
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPAX N° Minute : 25/605 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00787
TJ 63113, 19 août 2025, RG 25/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGEE MINUTE : 25/00444 ORDONNANCE rendue le 19 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00787
TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/568 N° RG : N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQM M. [X] [G] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00787
TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00787
Non lieu à statuer - N° RG 25/00787 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5XX Minute n° 794/2025 le 07 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Agnès PUCHEUS, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, sta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00787
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00787
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245R Minute : 25/61 Madame [B] [C] [O] veuve [W] Représentant : Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0801 S.C. PG4 Représentan
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00787
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00787
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00787 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNX2 du 17 Juillet 2025 M.I 25/00808 N° de minute 25/02017 affaire : [V] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance HELLAS DIRECT HD INS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00787
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00787
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00787 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMVW AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SURIEUX C/ [P] Le : 17 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [D] [P] TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00787
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7V3 (Code nature d'affaire : 5AC/ 0A) Grosse délivrée le à Me DEGENEVE Copie délivrée le à Udaf Me [Localité 11] Préfet Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00787
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00787 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GK JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00787
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00323 N° RG 25/00787 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2EC Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00787
TJ 57631, 30 juin 2025, RG 25/00787
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00787 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXYX Minute n° 25/803 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00787
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00787 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FJX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00787
TJ 94028, 17 juin 2025, RG 25/00787
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB2G CODE NAC : 72Z - 9A AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 195/195 BIS RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT C/ Association DENOMMEE “LES INSTITUTIONS LOUBAVITCH DE CHARENTON-LE-PONT ET SAINT-MAURICE TRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00787
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00787
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00787 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTAY L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00787
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00787
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R3W Minute : 25/00184 S.C.I. H M Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00787
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/00787
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00787 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRBC MINUTE n° : 2025/ 238 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00787
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00787
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00787 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6COS Date du Recours : 20 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 29/01/2025 (ar cpam du 14/
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