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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00700 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00700

    TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KDW N° de minute : S.C.I. GENPORT c/ S.A.R.L. FLORENT LAURENT POIDS LOURDS DEMANDERESSE S.C.I. GENPORT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David SIMHO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00700

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [Y] [D] Mme [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00700 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00700

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00700 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSCI Minute : 2025 / 559 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [X] [R] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVES Mm

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00700

    TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA7M Minute 25- Jugement du : 12 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 12 se

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00700

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 25/00700

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [C]– RG n°25/00700 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00700 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKCB ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 12 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00700

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00700

    ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00700

    TJ 45234, 29 août 2025, RG 25/00700

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION READMISSION rendue le 29 Août 2025 Article L 32

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00700

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNF Minute : 25/939 Madame [C] [J] Représentant : Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0725 C/ Mada

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00700

    TJ 63113, 25 juill. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE7Y MINUTE : 25/00394 ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00700

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZY Mme [G] [L] épouse [K] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la déte

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00700

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00700

    Minute n° 25/393 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représenté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00700

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23LX Minute : 25/49 Monsieur [C] [R] [B] [G] [H] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Madame [S] [N] [U]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00700

    TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/00700

    MINUTE N° : 25/00078 DOSSIER : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPOO AFFAIRE : [O] [P] / [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me NATAF Me LAVOGEZ Copie(s) délivrée(s) à Me NATAF Me LAVOGEZ

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00700

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00700

    N° RG 25/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUOF NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie JALBY à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00700

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP5M SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. JOJO 59 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013a3dab2c52f54eb477
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00700

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AXV PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00700

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00700

    - N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7FD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00700 - N° Portalis

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  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00700

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00700

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00700 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INVT JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6904870e82c7820b7f265887
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00700

    TJ 95500, 15 avr. 2025, RG 25/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00700 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7807a459da3dcdee860
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00700

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 25/00700

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00700 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JET SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea6647a459da3dcdeb20e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1