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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj25056 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2407 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00482

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00482 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC4Q N° Minute 25/182 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT TROIS SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b555876d446c8f4b3fa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00472

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00472 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCPP N° Minute 25/183 Code : 56E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT TROIS SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54f876d446c8f4b3e96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00471

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCV5 N° Minute 25/185 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT TROIS SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54d876d446c8f4b3e48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00473

    TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/00473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCYD N° Minute 25/184 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT TROIS SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b548876d446c8f4b3d6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00050

    TJ 25056, 22 sept. 2025, RG 24/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVRU Minute N° 25/00262 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9e4c548223b2c7adf62a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 22/00831

    TJ 25056, 22 sept. 2025, RG 22/00831

    Du 22 Septembre 2025 [U] [V] [O] [N] C/ [F] [M] rôle N° RG 22/00831 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EJQN Demande en partage, ou contestations relatives au partage JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00077 J U G E M E N T Délibéré du 22 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d706cbd22713eb88cb1b06
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/02367

    TJ 25056, 18 sept. 2025, RG 25/02367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 17] Références : N° RG 25/02367 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDYX N° minute : 25/00073 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEUR CONTESTANT : [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54a876d446c8f4b3da2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01327

    TJ 25056, 18 sept. 2025, RG 25/01327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] ✉ : [Courriel 19] Références : N° RG 25/01327 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA7W N° minute : 25/00069 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des parti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3124e69293f91fcc98acd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01033

    TJ 25056, 18 sept. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 12] Références : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAJ5 N° minute : 25/00068 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEURS CONTESTANTS [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3124e69293f91fcc98ac7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25056 n° 25/01385

    TJ 25056, 18 sept. 2025, RG 25/01385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 24] Références : N° RG 25/01385 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBFD N° minute : 25/00070 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers DEBITEUR CONTESTANT [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3124b69293f91fcc98a9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01468

    TJ 25056, 18 sept. 2025, RG 25/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 21] Références : N° RG 25/01468 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLC N° minute : 25/00072 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des parti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3124969293f91fcc98a58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/01459

    TJ 25056, 18 sept. 2025, RG 25/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 30] Références : N° RG 25/01459 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBKK N° minute : 25/00071 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des partic

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  • tj Se déclare incompétent tj25056 n° 25/00107

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT D’INCOMPETENCE TERRITORIALE RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7UU Minute N° 25/00260 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9e4f548223b2c7adf690
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 24/00526

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DE CADUCITE RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5EV Minute N° 25/00261 Code: 88M PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [V] [C] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d706cad22713eb88cb1af5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00011

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 23/00011

    N° Minute : 25/207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le N° RG 23/00011 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ENXR Code : 38D Guillaume de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b552876d446c8f4b3f2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00468

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBKZ N° Minute 25/179 Code : 56C Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54d876d446c8f4b3e54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00467

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FC7A N° Minute 25/180 Code : 64B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54a876d446c8f4b3db7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 22/00961

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 22/00961

    N° Minute : 25/206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/00961 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EKCG Code : 50D [R] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c0caad61014a2086ff34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00459

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCQE N° Minute 25/178 Code : 63A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcc4954b52e4d6be2d85b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/02107

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 25/02107

    N° Minute : 25/205 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- Pôle civil - Section1 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/02107 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCMB Code : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcc4954b52e4d6be2d855

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1