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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3501 n° 2024R00127
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2024R00127
2024R00127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience des référés du 23 septembre 2025 Ordonnance rendue le 23 septembre par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge au Tribunal de Commerce de Rennes, agissant en qualité de Juge des référés, qui a signé la minute assisté de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience,
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tcom 3501 n° 2024R00121
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2024R00121
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2024F00423
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2024F00423
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2024F00380
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2024F00380
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2024F00347
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2024F00347
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2023F00228
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2023F00228
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2023F00195
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2023F00195
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 3501 n° 2025P00207
T. com. 3501, 22 sept. 2025, n° 2025P00207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Septembre 2025 Références : 2025 J00414 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 28 Mars 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur iden
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tcom 3501 n° 2025L01015
T. com. 3501, 22 sept. 2025, n° 2025L01015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Septembre 2025 Références : 2025L01015 / 2024J00366 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 10 JUILLET 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : EURL [E] [A
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tcom 3501 n° 2025L01014
T. com. 3501, 22 sept. 2025, n° 2025L01014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Septembre 2025 Références : 2025L01014 / 2025J00072 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 644-6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 26 FÉVRIER 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : EURL NEVES
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tcom 3501 n° 2025L00917
T. com. 3501, 22 sept. 2025, n° 2025L00917
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Septembre 2025 Références : 2025L00917 / 2020J00134 LE TRIBUNAL Vu les articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 24 JUIN 2020 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : M. [T] [Y] [Adresse 1] [
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tcom 3501 n° 2025L00916
T. com. 3501, 22 sept. 2025, n° 2025L00916
2025L00916/ 2024J00080 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 22 Septembre 2025 Par jugement en date du 1 er février 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS S2G INVEST [Adresse 1] Enseigne : AU VIEUX VITRE Activité : Restaur
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tcom 3501 n° 2025L00893
T. com. 3501, 22 sept. 2025, n° 2025L00893
2025L00893 / 2024J00212 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Le 22 Septembre 2025 Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS NEVEZ [Adresse 1] Activité : Achat et Vente de bien immobiliers RCS RENNES [Numéro identif
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tcom 3501 n° 2025L00841
T. com. 3501, 22 sept. 2025, n° 2025L00841
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 22/09/2025 Par jugement du 12 octobre 2022, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 1] Activité : fourniture et pose clôtures RCS [Localité 1] 823 124 128 (2016 B 1883) P
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tcom 3501 n° 2024P00592
T. com. 3501, 22 sept. 2025, n° 2024P00592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Septembre 2025 Références: 2025J00413 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 1 Octobre 2024, délivré à la requête de : URSSAF DE [Localité 1] [Adresse 1]
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tcom 3501 n° 2025L01024
T. com. 3501, 19 sept. 2025, n° 2025L01024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 septembre 2025 Références : 2025L01024 / 2025J00289 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 18/06/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL CAP'CLIMAT [Adresse 1] E
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tcom 3501 n° 2025R00097
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025R00097
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 18/09/2025 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, de
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tcom 3501 n° 2025R00072
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025R00072
2025R0[Immatriculation 1] 2/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 18/09/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, d
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tcom 3501 n° 2025R00062
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025R00062
2025R00062 R25 3/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 18/09/2025 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la
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tcom 3501 n° 2025F00250
T. com. 3501, 18 sept. 2025, n° 2025F00250
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 18 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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