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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2429 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010572

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025010572

    Rôle 2025 010572 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Louis-Jacques URVOAS Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffier lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69db07c3cdc6046d47f0ec9a
  • tcom 7608 n° 2025010558

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025010558

    Rôle 2025 010558 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69db078acdc6046d47f0e93a
  • tcom 7608 n° 2025010552

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025010552

    Rôle 2025 010552 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69db072ccdc6046d47f0e37b
  • tcom 7608 n° 2025010170

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025010170

    Rôle 2025 010170 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69db01efcdc6046d47f09097
  • tcom 7608 n° 2025010134

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025010134

    Rôle 2025 010134 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69db018ccdc6046d47f08a25
  • tcom 7608 n° 2025009044

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025009044

    Rôle 2025 009044 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf414cdc6046d47efb63a
  • tcom 7608 n° 2025008911

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025008911

    Rôle 2025 008911 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Louis-Jacques URVOAS Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69daf061cdc6046d47ef7c1e
  • tcom 7608 n° 2025008731

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025008731

    Rôle 2025 008731 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69daee40cdc6046d47ef5a91
  • tcom 7608 n° 2025008728

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025008728

    Rôle 2025 008728 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69daee25cdc6046d47ef5909
  • tcom 7608 n° 2025008727

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025008727

    Rôle 2025 008727 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69daee19cdc6046d47ef581a
  • tcom 7608 n° 2025004978

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025004978

    Rôle 2025 004978 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae57ccdc6046d47eed1f9
  • tcom 7608 n° 2025004977

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025004977

    Rôle 2025 004977 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae56fcdc6046d47eed139
  • tcom 7608 n° 2025004976

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025004976

    Rôle 2025 004976 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae561cdc6046d47eed052
  • tcom 7608 n° 2025004973

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025004973

    Rôle 2025 004973 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae550cdc6046d47eecf36
  • tcom 7608 n° 2025004972

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025004972

    Rôle 2025 004972 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dae53fcdc6046d47eece41
  • tcom 7608 n° 2025004235

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025004235

    Rôle 2025 004235 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadf49cdc6046d47ee7118
  • tcom 7608 n° 2025004233

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025004233

    Rôle 2025 004233 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dadf37cdc6046d47ee6ff3
  • tcom 7608 n° 2025002752

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025002752

    Rôle 2025 002752 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 23 septembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad311cdc6046d47eda6f7
  • tcom 7608 n° 2025002747

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025002747

    Rôle 2025 002747 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad2a3cdc6046d47ed9f89
  • tcom 7608 n° 2025002502

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025002502

    Rôle 2025 002502 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dad0c0cdc6046d47ed7de5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1