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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00384

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00384

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGY N° MINUTE : 25/00584 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Lo

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/01139

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/01139

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/01139 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR5X N° MINUTE : 25/00590 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] repré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00446

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00446

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 23/00446 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLW7 N° MINUTE : 25/00585 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [11] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Locali

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00617

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00617

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00617 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOF N° MINUTE : 25/00589 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle E

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00070

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00070

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] POLE SOCIAL N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZW N° MINUTE 25/00603 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [R] [T] [Adresse 3] [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00048

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00048

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7N3 N° MINUTE 25/00602 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN DEFENS

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00283

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00283

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 25/00283 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCIS N° MINUTE 25/00607 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [L] [U] [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 4] assisté par Me

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00091

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00091

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAAG N° MINUTE 25/00606 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [L] [P] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne assistée

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00011

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00011

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7CY N° MINUTE 25/00601 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée E

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00073

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00073

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] POLE SOCIAL N° RG 25/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7Z3 N° MINUTE 25/00605 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 4] comparant en perso

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00071

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00071

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] POLE SOCIAL N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZY N° MINUTE 25/00604 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Adresse 16] [Adresse 10] [Adresse 6] [Locali

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00484

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00484

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 25/00484 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2I N° MINUTE 25/00609 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personn

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00435

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00435

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEGS N° MINUTE 25/00608 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [C] [B] [P] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] non comparante, ni

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01129

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 24/01129

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01129 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5WX N° MINUTE 25/00583 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 20/00915

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 20/00915

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/00915 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FQSG NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [X] [O] [U] [S] exerçant la profession de Conseiller Diplomatique [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02860

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 23/02860

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02860 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM43 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [W] [U] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 14] Rep/assistant : Me An

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02456

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 23/02456

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02456 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GM7X NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme [P] [B] [V] ÉPOUSE [A] [Adresse 4] [Localité 9] Rep/assistant : Me Mariu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00544

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 23/00544

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00544 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GH6Z NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Fanny OLIVIER, avocat a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03109

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 24/03109

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03109 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3MD NAC : 88A JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [H] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Thibault GAUTHIER,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01309

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 25/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2V NAC : 54B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE E.U.R.L. TTPM Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro SIRET 480

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