Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00758
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/00758
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/656 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WATT Jugement (N° 11-23-1178) rendu le 02 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00923
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/00923
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (Article 950 CPC) du 25 Septembre 2025 N° MINUTE : 25/684 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBH4 Ordonnance Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision at
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ca other ca_douai n° 25/00939
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/00939
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 25 Septembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBJY Ordonnance au fond, origine Conseiller de la mise en état du tribunal
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ca other ca_douai n° 25/01223
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01223
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 25 Septembre 2025 Minute n° 25-672 Juridiction de proximité de MAUBEUGE du 07 Février 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHN Nous, Cécile MAMELIN, Président, assisté de Fabienne DUFOSS
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ca other ca_douai n° 25/01242
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01242
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 25 Septembre 2025 Minute n° 25-691 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 10 Janvier 2025 N° RG 25/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCJC Nous, Thomas BIGOT, Magistrat de la Mise
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ca other ca_douai n° 25/01976
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01976
COUR D'APPEL DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) du 25 Septembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEVV Ordonnance Au fond, origine Président du TJ d'[Localité 8], décision a
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ca other ca_douai n° 25/02322
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/02322
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/687 N° RG 25/02322 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFZJ Jugement (N° 11-24-0114) rendu le 22 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai
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ca other ca_douai n° 25/02801
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/02801
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 25 Septembre 2025 Minute n° 25-671 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 04 Avril 2025 N° RG 25/02801 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHC7 Nous, Cécile MAMELIN, présidente assist
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ca other ca_douai n° 25/03121
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/03121
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 922 du CPC) du 25 Septembre 2025 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIBB Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 8], décision attaquée en date du 24 Avril
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ca other ca_douai n° 25/03703
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/03703
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Septembre 2025 Minute n° 25-690 Jugement (N° 24/000385) rendu le 05 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 25/03703 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJU4 joint au dossier 2
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ca other ca_douai n° 25/04514
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/04514
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/ N° RG 25/04514 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL7G Arrêt ( RG 23/02819 ) du 12 décembre 2024 rendu par la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de
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ca other ca_douai n° 25/04522
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/04522
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 25 Septembre 2025 Minute n° 25/689 Jugement (N° 22/08308) rendu le 20 Mars 2023 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE N° RG 25/04522 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL7X joint au dossier 23/04908 APPE
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ca other ca_douai n° 25/04715
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/04715
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE :25/674 N° RG 25/04715 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMR6 Jugement (N° 22/00095) rendu le 24 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_douai n° 25/01672
CA Douai, 24 sept. 2025, RG 25/01672
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMZU N° de Minute : 1671 Ordonnance du mercredi 24 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] se disant [K] [O] né le 23 Juillet 2006 à
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ca other ca_douai n° 25/01671
CA Douai, 24 sept. 2025, RG 25/01671
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01671 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMZT N° de Minute : 1670 Ordonnance du mercredi 24 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] né le 30 Janvier 1999 à [Localité 1] (SYR
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ca other ca_douai n° 25/01668
CA Douai, 23 sept. 2025, RG 25/01668
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01668 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMW5 N° de Minute : 1667 Ordonnance du mardi 23 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALGER
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ca other ca_douai n° 25/01669
CA Douai, 23 sept. 2025, RG 25/01669
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01669 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMXB N° de Minute : 1668 Ordonnance du mardi 23 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [E] [F] né le 18 Janvier 1986 à [Localité 4] (AL
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ca other ca_douai n° 22/03787
CA Douai, 23 sept. 2025, RG 22/03787
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03787 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNXL Jugement de la juridiction de proximité de [Localité 8] du 07 juin 2022 DEMANDERESSE A L'INC
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ca other ca_douai n° 24/05712
CA Douai, 23 sept. 2025, RG 24/05712
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05712 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44I Jugement rendu le 15 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune DEMANDERESSE À L
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ca other ca_douai n° 25/01664
CA Douai, 23 sept. 2025, RG 25/01664
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01664 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMWG N° de Minute : 1664 Ordonnance du mardi 23 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [L] né le 28 Mai 1989 à [Localité 1] (ALGERIE)
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