Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00136 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • ca other ca_dijon n° 24/00136

    CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 24/00136

    [T] [E] C/ [Adresse 8] CCC délivrée le : 25/09/2025 à : M. [V] [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62529f345149cf84d2bc7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00136

    TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00136

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXMH N° MINUTE : 25/57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00136

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/00136

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda046af9fd1f80962c57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00136

    TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00136

    MINUTE N° 25/276 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLMX AFFAIRE : [U] [V] C/ CAF DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [V], demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bef0ad61014a2086e134
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00136

    CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 24/00136

    ARRET N°25/87 R.G : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO2T [S] [C] C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a102860436fd0a5a42
  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 24/00136

    TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLJS N° Minute : 25/00545 AFFAIRE : [A] [H] C/ S.N.C. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [A] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02a876d446c8f4ae9a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00136

    TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 24/00136

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00136 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO7L AFFAIRE : [R] [B] C/ S.A.S. ABRISUD NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL DECISION DE DESISTEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) LE JUGE DES REFERES : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c336afc6c6896192a8cd18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00136

    TJ 98735, 8 sept. 2025, RG 24/00136

    Copies authentiques délivrées le 17/09/2025 à Me LOLLICHON, Me DES ARCIS MINUTE N° : 25/291 JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCNZ - 28E AFFAIRE : [T] [Q] [U] [N] C/ [G] [F] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f1ebb81cebe2e80d473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00136

    TJ 45234, 20 août 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSP6 DEMANDEUR : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1974e929a9d8fcf880
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00136

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/00136

    1 exp la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, 1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Cahier des cond

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39635ad24789c3b8181dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00136

    TJ 98735, 8 août 2025, RG 24/00136

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00136 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBDA AFFAIRE : [PO] [IY] [UV] [H] veuve [DT], [YO] [V] [W] [DT], [NV] [C] [DT], [HJ] [YZ] [DT], [CM] [DT], [JD] [A], [I] [A], [T] [TR] épouse [AS], [SI] [TR], [ZJ] [KS] veuve [TR] C/ [O] [P] épouse [TM], [BH] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2d2e1f8a20b910e7f4e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00136

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJ6X JUGEMENT N° 25/00061 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le : Me SENGEL (ccc+ 1 grosse) ME LUCCHIARI (ccc) DEMANDERESSE : S.A.S. MENARD Activité : ,

    Lire la décision → Vérifier la source 688919ce164153e3cd1d7e38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00136

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb0c0b2cff758bc9de7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00136

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00136 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKGH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA GIPAC DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c547e11322f258e1aa0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00136

    TJ 89024, 30 juin 2025, RG 24/00136

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2UD - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/289 AFFAIRE N° RG 24/001

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1534dd7001754d61ce2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00136

    TJ 54395, 30 juin 2025, RG 24/00136

    Jugement du 30 Juin 2025 Minute n° 25/163 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f3c72b7e1b6bf1e20b8
  • ca other ca_douai n° 24/00136

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00136

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 837/25 N° RG 24/00136 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJI7 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00395 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689acc5a8a5703d75a6685e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 24/00136

    TJ 58194, 24 juin 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 24 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DHY4 NAC : 30B Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e4ccdc6046d474506eb
  • ca other ca_cayenne n° 24/00136

    CA Cayenne, 16 juin 2025, RG 24/00136

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 40 /2025 N° RG 24/00136 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJKS Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00405 ORDONNANCE DU C

    Lire la décision → Vérifier la source 685249c565028a9899f03be1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00136

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXF JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697e548ccdc6046d4773933f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1