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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00934
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00934
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F934 Procédure 2025RJ38 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société FSD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 28/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franc
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tcom 3802 n° 2025F00933
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00933
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F933 Procédure 2025RJ120 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AQUANAUTE [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire
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tcom 3802 n° 2024J00146
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2024J00146
••••• VIENNE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsi
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tcom 3802 n° 2024J00134
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2024J00134
TRIBU NAL DE COMMERCE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Mons
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tcom 3802 n° 2023J00068
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2023J00068
••••• [Localité 1] 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 mars 2023 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [L] [W], Président, * Madame Mary
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tcom 3802 n° 2023J00009
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2023J00009
VIENNE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Roger T
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tcom 3802 n° 2022J00041
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2022J00041
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 25/09/2025 ENTRE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2022 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MIC
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tcom 3802 n° 2025F00963
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00963
TRIBUNAL DE COMMERCE….. •••••, [Localité 1] JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F963 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société VESTAVIE 2025RJ0290, [Adresse 1] En personne et représentée par un avocat la SELARL, [Localité 2] CHEBROUX a
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tcom 3802 n° 2025F01090
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F01090
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1090 Procédure 2025RJ0337 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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tcom 3802 n° 2025F01089
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F01089
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1089 Procédure 2025RJ0336 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F01082
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F01082
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1082 Procédure 2025RJ0335 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3802 n° 2025F00965
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00965
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F965 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [B] [U] [X] 2025RJ0294 [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne et assisté d'un avocat t Maître Cédric LENUZZA - SCP S
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tcom 3802 n° 2025F00961
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00961
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F961 Procédure 2025RJ0287 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [Q] MACONNERIE - CONSEILS -1374 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q], dirigeant de droit Date d'ouverture : 29 juillet 202
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tcom 3802 n° 2025F00765
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00765
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT23/09/2025DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 10/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaie
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tcom 3802 n° 2025F00497
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00497
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société VELGHE K.J.L La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du vingt-trois septemb
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tcom 3802 n° 2025F00445
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00445
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société [O] La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du vingt-trois septembr
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tcom 3802 n° 2025F00444
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00444
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ••••• VIENNE JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2025RJ0138 SAUVEGARDE DE : La société LEO-ONIS -[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [I], dirigeant de droit Et assistée de Maître Mathieu MARTIN - Selarl ADVALORIA Date d'ouver
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tcom 3802 n° 2025F00440
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00440
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F440 Procédure 2025RJ0126 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société S.A.R.L LES P'TITS PLOMBIERS -30 [Adresse 1] Représentée par Madame [Y] [U] selon pouvoir Date d'ouverture : 23 septembre 202
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tcom 3802 n° 2025J00074
T. com. 3802, 18 sept. 2025, n° 2025J00074
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, P
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tcom 3802 n° 2025J00143
T. com. 3802, 18 sept. 2025, n° 2025J00143
TRIBU NAL DE COMMERCE 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président
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