Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 9741 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00272

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWB MINUTE N° : 25/00200 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d5d195da062e04e3f34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00018

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDEO NAC : 78A JUGEMENT SAISIE IMMOBILIÈRE (Désistement) 25 septembre 2025 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51f033cf481c39a3f18
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 25/00115

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB23 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. HECTARES Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a6548223b2c7a72dd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00086

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBH7 NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Mme [L] [J] [F] épouse [U] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a5548223b2c7a72d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00033

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7D5 NAC : 65A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mme [U] [Y] Agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a5548223b2c7a72d80
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj97411 n° 24/00537

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 24/00537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5ZN NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. K PRICE, immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a4548223b2c7a72d69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00131

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7EB NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [W] épouse [L] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd599e548223b2c7a72cb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00684

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00684

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTZ N° MINUTE : 25/00600 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Organisme -[5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a7548223b2c7a72de2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00080

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00080

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00080 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTQC N° MINUTE : 25/00595 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a6548223b2c7a72dd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00048

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00048

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTBJ N° MINUTE : 25/00593 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a5548223b2c7a72d7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00623

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00623

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYB3 N° MINUTE : 25/00599 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 3] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a2548223b2c7a72d5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00300

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00300

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVDZ N° MINUTE : 25/00597 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a2548223b2c7a72d50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00012

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00012

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIX N° MINUTE : 25/00592 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a2548223b2c7a72d4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00466

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00466

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00466 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL5I N° MINUTE : 25/00586 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a1548223b2c7a72d3e
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00416

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00416

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFM N° MINUTE : 25/00598 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [M] [F] [Adresse 2] [Adresse 14] [Adresse 15] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a1548223b2c7a72d38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00057

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00057

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDD N° MINUTE : 25/00594 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE S.A.S. [8] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a1548223b2c7a72d31
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00011

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00011

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIW N° MINUTE : 25/00591 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a1548223b2c7a72d2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00602

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00602

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/00602 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNH4 N° MINUTE : 25/00587 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [7] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd599f548223b2c7a72cd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00603

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 23/00603

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00603 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNH6 N° MINUTE : 25/00588 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] assisté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd599f548223b2c7a72cd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00151

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00151

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUEH N° MINUTE : 25/00596 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [R] [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne EN DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd599e548223b2c7a72cc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1