Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00543
TJ 83137, 19 sept. 2025, RG 24/00543
N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ2J Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 19 Septembre 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQ2J Président : [X] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Agathe CHESNEA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 24/00543
TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 24/00543
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EVAN Demandeur Défendeur Mme [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] compa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00543
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4V N° de minute : 25/690 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00543
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTSM N° MINUTE : 25/00147 AFFAIRE [H], [I] [K] C/ [M] [X] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [H], [I] [K] [Adresse 1] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00543
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CBL AFFAIRE : Mme [O] [E] (Me Cyril CASANOVA) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juillet 2025 COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00543
TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/00543
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5OD NAC : Demande en paiement de prestations JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 1] comparant en
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tj Expertise tj26362 n° 24/00543
TJ 26362, 11 août 2025, RG 24/00543
N° RG 24/00543 N° Portalis DBXS-W-B7I-IBJP N° minute : 25/00080 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Charlotte BESSON - Me Mélanie COZON - la SCP GOURRET JULIEN (2) Copie certifiée conforme délivrée le à : - régie - expertises (2) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIE
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tj MEE - incident tj68224 n° 24/00543
TJ 68224, 7 août 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 4] [Localité 12] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5NZ KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 07 août 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00543
TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00543
N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKQI MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [K] [L] [C] assistée de l’ATMP de la [Localité 9] es qualité de curatrice ([Adresse 1] à [Localité 14]) née le [Date naissance 4] 199
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00543
TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBPF DEMANDEUR Madame [H] [S] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Philippe BORDENAVE, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00543
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00543
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCB JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association COALLIA, anciennement dénommée AFTAM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00543
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 juin 2025 RÔLE : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MENT AFFAIRE : S.A.S. IAD FRANCE C/ [G] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emmanuelle TRONCHERE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Emmanuelle TRONCHERE N°2025
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tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/00543
TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5EA NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR M. [F] [X] [T] [Adresse 3] [Localité 5]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 24/00543
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I76A MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [L] [I] deme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00543
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 14] N° RG 24/00543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLC7 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 [T] [U] [J] [P], [H] [Z] [O], [X] [B] [L], [W] [Y] [S] [L], [R] [K] [I] [P], [D] [U] [A] [E] [P] C/ [V] [N] [M], [G] [C] [M] expédition exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00543
TJ 15014, 5 juin 2025, RG 24/00543
Jugement N° : 25/00068 du 05 Juin 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBR2 Nature de l’affaire : 53B2E _______________________ AFFAIRE : Mme [G] [F] C/ M. [U] [I] CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Audrey OUDOUL Copie : Dossier PJ/LC COUR D’AP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/00543
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] NAC: 5AF N° RG 24/00543 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [G] [N] veuve [F] C/ L’office public de l’Habitat de la métropole toulousaine - EPIC [Localité 14] METRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00543
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00543
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4U DEMANDEUR : Société [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascal PIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00543
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/467 AFFAIRE : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3O2T Copie à : Me Anne SEILLIER Copie exécutoire à : Me Camille EUZET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00543
TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 32] [Localité 23] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 48] N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFCZ N° Minute : DEMANDERESSE : SIP [Localité 40] Débiteur(s), trice(s) : [U] [F] Copie délivrée le
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