Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00201
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F201 Références : La SARL [O] [F] - 2025RJ60 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [Y] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissant e
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tcom 0601 n° 2025F00152
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F152 Références : La SARL TEAM BUSINESS SUPPORT - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [X] [W] [Adresse 1] Comparaissa
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tcom 0601 n° 2025F00151
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F151 Références : La SARL MOY'S CARSLUXE - 2025RJ42 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [S] [F] [Adresse 1] Comparaissant en personne DE
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tcom 0601 n° 2025F00150
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F150 Références : La SARL D.M. [H] - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : Maître [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne DEBITEUR : La SARL D.
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tcom 0601 n° 2025F00094
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00094
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL LE CAFE DU COIN - [Immatriculation 2] DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [V] [B] [Adresse 1] [Adresse 2]
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tcom 0601 n° 2025F00093
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00093
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SAS E M T P - [Immatriculation 2] DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [E] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit
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tcom 0601 n° 2025F00092
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00092
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL TELEACHAT VENTE DIRECTE - [Immatriculation 2] DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [W] [M] [Adresse 1]
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tcom 0601 n° 2025F00018
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00018
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F18 Références : La SARL Serrurerie Fermeture-Eclair 06 - 2025RJ10 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [G] prise en la personne de Maître [E] [G] LES ALGORITHMES [Adresse 1]
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tcom 0601 n° 2025F00017
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F17 Références : La SAS SYMBIOSE.IMMO - 2025RJ9 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [L] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissan
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tcom 0601 n° 2025F00013
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025F00013
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL COMEA - 2025RJ5 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [Q] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Compara
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tcom 0601 n° 2024J02227
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2024J02227
2024J02227 - 2526900087/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2227 La SAS HOUSE CLUB Demandeur(s) : [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Christophe DI NATALE ***************************************
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tcom 0601 n° 2024J01938
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2024J01938
2024J01938 - 2526900073/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1938 Demandeur(s) : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Maxime ROUILLOT Défendeur(s
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tcom 0601 n° 2025R00048
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025R00048
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R48 VU L'ACTE en date du 26 août 2025, la SAS MOURATOGLOU ACADEMY a fait délivrer assignation en référé à la SARL FRANCE TRIBUNES, immatriculée au Registre du Com
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tcom 0601 n° 2025J00136
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00136
2025J00136 - 2526900076/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J136 Demandeur(s) : La SAS MINITAUX FRANCHISE [Adresse 1] Représentant(s) : Maître [S] Défendeur(s) : La SAS HOLDING AMS [Adresse 2] R
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tcom 0601 n° 2025J00117
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00117
2025J00117 - 2526900083/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J117 * Demandeur(s) : La SAS ASSUREA DISTRIBUTION [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Arnault GROGNARD * Défendeur(s) : La SAS SKY A
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tcom 0601 n° 2025J00110
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00110
2025J00110 - 2526900077/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J110 * Demandeur(s): La SAS NAUTICA INVEST [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s): Maître MARTY Nicolas SELARL MARTY AVOCAT Défende
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tcom 0601 n° 2025J00082
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00082
2025J00082 - 2526900088/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J82 * Demandeur(s): Madame [S] [C] [Adresse 1] * Demandeur(s): Monsieur [S] [F] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Bruno WIERZBINSK
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tcom 0601 n° 2025J00074
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00074
2025J00074 - 2526900075/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J74 * Demandeur(s) : La SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Serge BRIAND, Avocat plaidant du barrreau de
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tcom 0601 n° 2025J00060
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00060
2025J00060 - 2526900086/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J60 * Demandeur(s) : La SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Laurent BELFIORE * Défendeur(s): La SARL
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tcom 0601 n° 2025J00053
T. com. 0601, 26 sept. 2025, n° 2025J00053
2025J00053 - 2526900074/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J53 * Demandeur(s) : SAS ALTARES D& B [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Julie FAIZENDE * Défendeur(s) : Monsieur [O] [H] [Adresse
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