Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00036
TJ 62041, 19 sept. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX [Adresse 3] [Localité 9] N° RG 24/00036 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2PJ JUGEMENT Minute: DU : 19 Septembre 2025 [D] [J] C/ [F] [L], [T] [I] épouse [L] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal parit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00036
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRPN Minute : 25/ [R] [K] C/ [11] Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00036
TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7BO COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00036
TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00036
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB36-W-B7I-DADT AFFAIRE : [R] [Y], gérante de l’Entreprise TAIARAPU RENT CENTER, immatriculé sous le n°Tahiti E65373 C/ [B] [E] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00036
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00036
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRRB AFFAIRE : [7] / [G] [T] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 24/00036
TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 JUILLET 2025 RG N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBEE NAC : 78A Minute n° 25/32 A l’audience publique des saisies immobilières du 08 Juillet 2025 tenue au Palais de Justice de Troyes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00036
TJ 37261, 24 juin 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 24 Juin 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFZ5 N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [E] [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00036
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 24/00036
T.J de [Localité 6] - Pôle Social - JUGEA152 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2IR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2IR MINUTE N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00036
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00036
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCF JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [W] [U] [R],
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00036
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00036
48C 0A MINUTE : 25/00073 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJB BDF 000423014737 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00036
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00036
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00036 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSJJ NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 22 Mai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00036
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00036
Minute n° : 25/00716 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA3L Affaire : [X] BARNAOUI-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [K] épouse [L] née le [Date naissance 7]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00036
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 24/00036
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 19 Mai 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HNX2 N° MINUTE 25/293 AFFAIRE : URSSAF DES [Localité 3] C/ S.A.R.L. [2] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux part
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00036
TJ 62041, 19 mai 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00036 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETT5 Expédié aux parties le : - 1 ce à [11] - 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 24/00036
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 24/00036
Jugement N° : 25/00014 du 14 Mai 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFZ Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ OPTIM C/Mme [R] [K] [J] [F] SGC [Localité 31] [33] MAIF [40] M. [Y] [L] Mme [E] [D] [T] [30] INTERMARCHE S.A.S. [Localité 31] [45] [35] LE REPUBLIQUE DARTY EDF S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00036
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE3T MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00036
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00036 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITWN KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00036
TJ 21231, 7 mai 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 07 MAI 2025 N°RG : 24/00036 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IQGD ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires représentant la copropriété [Adresse 7], [Adresse 1], immatriculé au registre national des copropriétés sous le n°AA9-394-131
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj22278 n° 24/00036
TJ 22278, 6 mai 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FU5N N° minute : À l’audience publique du juge de l’exécution chargé des SAISIES IMMOBILIÈRES du TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00036
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 6 mai 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRME 00A Jugement rendu le 6 mai 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greff
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