Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00815 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00815

    TJ 30007, 18 sept. 2025, RG 25/00815

    MINUTE N° : 25/33 DU : 18 septembre 2025 DÉCISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV74 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [W] [Z] / SOCIETE HOME PILOT et autre DÉBATS : 03 juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec8548223b2c7a28133
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00815

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/00815

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2G5 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcae7f54efd010c4e07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00815

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/00815

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RFC AFFAIRE : S.C.I. RHÔNE C/ S.A.R.L. ORGABAT, représentée par ses liquidateurs, Monsieur [F] [S] et Madame [A] [L], SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la Société 2B BATISSEUR BOIS, [F] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b885e3d5a46e9090afcc7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00815

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGUL MINUTE : 25/00455 ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dca6dfb8222794713dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00815

    TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00815

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3FO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. SMCE C/ Société SCCV MIKE THIRTY ONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb41b972f2ec9d4b7d93b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00815

    TJ 45208, 21 août 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 21 Août 2025 N° du dossier : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5DD N° de la minute : 25/ Rendu par mise à disposition au greffe le vingt et un Août deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4be99da36895046851d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00815

    TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00815

    Min N° 25/00702 N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IH S.A. 3F SEINE ET MARNE C/ M. [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Hela KACEM, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68a620d21abbd5bba7d99be4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00815

    TJ 76351, 14 août 2025, RG 25/00815

    N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G57G Minute N°821/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 14 Août 2025 pour notification à [V] [L] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38fddad24789c3b8133dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00815

    TJ 34172, 1 août 2025, RG 25/00815

    N°Minute:25/00967 DOSSIER : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXEN Copie exécutoire à Me Bernard BAYLE-BESSON expédition à le 01 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 01 Août 2025 PAR Claire GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae28e97b8c1829978ce5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/00815

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00815

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGMENT DU 22 JUILLET 2025 Service du surendettement [F], [X] c/ Société DIAC, Société ONEY BANK, Société EDF SERVICE CLIENT, Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société BNP PARIBAS MINUTE N° DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68813993795daea26ff825be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00815

    TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00815

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3P Minute n° 25/840 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77128f68e27f214e717c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00815

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBGH Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad681763c15057e576ecd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00815

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00815

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KROE MINUTE n° : 2025/ 391 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d5c5d33109fd079b20fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00815

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00815 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2372b7e1b6bf1d97df
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00815

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FNN 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Blandine LECOMTE COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le TRENTE JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e40965901b97dbe8e6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00815

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00815

    N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00815 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJP NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ LA FAMILL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be10a00405eb742729a
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00815

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00815

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOJD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00815 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOJD DEMANDERESSE : Mme [S] [J] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me CLARISSE PERRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcf0a00405eb741cded
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00815

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00815

    - N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAMX - Mme [O] [N] Ordonnance du 19 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4dfaee47295cf5f45f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00815

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00815 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R6T Minute : 25/127 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Maître Valérie GARCON de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad695dbd1b5d65c0457c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00815

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00815 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64EF N° MINUTE : 11/2025 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c62ae1fd67df74e6c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1