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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0901 n° 2025F00059
T. com. 0901, 29 sept. 2025, n° 2025F00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F59 Date d'audience : 29/09/2025 Procédure : La société SAS BERGE PAMIERS Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 802 740 480 Activité : Vente installation po
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tcom 0901 n° 2024F00518
T. com. 0901, 29 sept. 2025, n° 2024F00518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024F518 Date d'audience : 29/09/2025 Procédure : La société LE FOURNIL DE GABRIEL Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 978 456 507 Activité : Boulangerie pâti
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tcom 0901 n° 2024F00449
T. com. 0901, 29 sept. 2025, n° 2024F00449
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024F449 Date d'audience : 29/09/2025 Procédure : La société L.M. Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 833 795 859 Activité : Travaux de construction et d'entretien d'i
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tcom 0901 n° 2024F00368
T. com. 0901, 29 sept. 2025, n° 2024F00368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2024F368 Date d'audience : 29/09/2025 Procédure : La société BFI Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 878 526 102 Activité : Restauration Débats à l'audience
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tcom 0901 n° 2025J00046
T. com. 0901, 22 sept. 2025, n° 2025J00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement rectifiant une omission de statuer Suite à la requête déposée au greffe le 08 juillet 2025 par La société MACH PROD EVENT aux fins de voir rectifier l'omission de statuer contenue dans le jugem
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tcom 0901 n° 2024J00052
T. com. 0901, 22 sept. 2025, n° 2024J00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-deux septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Gérard LOUSTEAU Juges : Monsieur François ROOSEN : Monsieur Christophe
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tcom 0901 n° 2024J00038
T. com. 0901, 22 sept. 2025, n° 2024J00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN * : Madame Marie-Brune BEGOUEN * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré
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tcom 0901 n° 2024J00007
T. com. 0901, 22 sept. 2025, n° 2024J00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-deux septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Gérard LOUSTEAU Juges : Monsieur François ROOSEN : Monsieur Christophe
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tcom 0901 n° 2025R00004
T. com. 0901, 28 juill. 2025, n° 2025R00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 28/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Président du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Gwenelle PELARD, c
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tcom 0901 n° 2025J00001
T. com. 0901, 28 juill. 2025, n° 2025J00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 28/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 02 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur Gérard LOUSTEAU * Juges : Monsieur Christophe GODEL * : Madame Marie-Brune BEGOUEN qui en ont délibér
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tcom 0901 n° 2021J00025
T. com. 0901, 28 juill. 2025, n° 2021J00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 28/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 02 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur Gérard LOUSTEAU Juges * : Monsieur Christophe GODEL * : Madame Marie-Brune BEGOUEN qui en ont délibér
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tcom 0901 n° 2024R00016
T. com. 0901, 16 juin 2025, n° 2024R00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/06/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assistée de Gwenelle PELARD, commis-greffi
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tcom 0901 n° 2025J00002
T. com. 0901, 2 juin 2025, n° 2025J00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 02/06/2025 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 12 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN Juges : Madame Marie-Brune BEGOUEN * : Monsieur Eric RUMEAU qui en ont délibéré. Greffier lors
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tcom 0901 n° 2025R00001
T. com. 0901, 12 mai 2025, n° 2025R00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 12/05/2025 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par mise à disposition au greffe par Bruno DUVAL, Président du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Gwenelle PELARD, commis-greffier d
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tcom 0901 n° 2024R00022
T. com. 0901, 12 mai 2025, n° 2024R00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 12/05/2025 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par mise à disposition au greffe par Bruno DUVAL, Président du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Gwenelle PELARD, commis-greffier d
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tcom 0901 n° 2024R00021
T. com. 0901, 12 mai 2025, n° 2024R00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 12/05/2025 ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par mise à disposition par Marie-Brune BEGOUEN, Président du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Gwenelle PELARD, commis-greffier dan
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tcom 0901 n° 2025F00206
T. com. 0901, 28 avr. 2025, n° 2025F00206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 28/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F206 Date d'audience : 28/04/2025 Procédure : La société PARTENAIRE EVENEMENT Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 442 260 006 Activité : Production organisation et promotion d
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tcom 0901 n° 2024J00001
T. com. 0901, 17 mars 2025, n° 2024J00001
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN * : Madame Marie-Brune BEGOUEN * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré. Juge
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