Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02242
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 25/02242
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXC7 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2024-00016687) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence
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ca other ca_grenoble n° 25/02411
CA Grenoble, 30 sept. 2025, RG 25/02411
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/02411 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXN5 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2024-00020081) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en
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ca other ca_grenoble n° 25/00759
CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/00759
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTEY joint au dossier RG N°25/00717 - N°PORTALIS DBVM-V-B7J-MTAT Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE En date du 14 février 2025 Suivant déclaration d'appel du 25 f
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ca other ca_grenoble n° 25/01098
CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/01098
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/01098 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUI2 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 26 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 24/00151) rendu par le Pole social du TJ de [Localité
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ca other ca_grenoble n° 25/02042
CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/02042
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/02042 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWVC ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 26 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 24/00593) rendu par le Pole social du TJ de [Localité
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ca other ca_grenoble n° 25/02808
CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/02808
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 25/02808 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYH6 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 26 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/00410) rendu par le pôle social du tribunal judici
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ca other ca_grenoble n° 25/00058
CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/00058
N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZE3 N° Minute : Notification le : 26 septembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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ca other ca_grenoble n° 25/00059
CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/00059
N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZGK N° Minute : Notification le : 26 septembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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ca other ca_grenoble n° 25/00060
CA Grenoble, 26 sept. 2025, RG 25/00060
N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZI4 N° Minute : Notification le : 26 septembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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ca other ca_grenoble n° 22/03735
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 22/03735
C 9 N° RG 22/03735 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRR6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B
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ca other ca_grenoble n° 23/01505
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 23/01505
C 2 N° RG 23/01505 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01515
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 23/01515
C 9 N° RG 23/01515 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZEF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_grenoble n° 23/01573
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 23/01573
C 2 N° RG 23/01573 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZIM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01607
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 23/01607
C 9 N° RG 23/01607 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 23/03344
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 23/03344
N° RG 23/03344 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L63R C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS Me Sylvie BIBOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/04220
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 23/04220
N° RG 23/04220 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2T C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JORQUERA la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca other ca_grenoble n° 24/00159
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/00159
C3 N° RG 24/00159 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCSS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR
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ca other ca_grenoble n° 24/01125
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01125
C6 N° RG 24/01125 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFRZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01136
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01136
C6 N° RG 24/01136 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFS3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca other ca_grenoble n° 24/01155
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 24/01155
C6 N° RG 24/01155 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFUX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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