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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00206

    TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FIP N° Minute : AFFAIRE [H], [W], [X], [O] [D] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H], [W], [X], [O] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3250b3454b98788d2a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00206

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00206

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZHT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00719c07170de10e63dd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00206

    TJ 21231, 26 sept. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNQ SA HABELLIS C/ Mme [J] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f80bd22713eb88ca035f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00206

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00206

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION 2-4 Rue Emile Péhant 44000

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53550da7cb996dca1746
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00206

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD6G MINUTE N° : 25/102 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c7033cf481c39a23cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00206

    TJ 33063, 18 sept. 2025, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6IS 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50B N° RG 25/00206 N° Portalis DBX6-W- B7J-Z6IS DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : SARL MENUISERIES HAUXOISES C/ [R] [Y] Grosse délivrée le à Me Emmanuel ABI KHALIL SELARL BENEDICTE DE BOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18c69293f91fcc661cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00206

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7G4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00206

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00206

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 LE : Copie simple à : -Me GALLET -MePROVOST-CUIF -service des expertises (X3) DEMANDEURS : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78eb9da36895046bb7e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00206

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00206

    MINUTE N°25/02818 DOSSIER N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5VN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59139da3689504695b58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00206

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00206

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK3Q Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00336 AFFAIRE : [B] [H] [Z] [X], Société LES 5 ILES, [N] [R] C/ S.A.S. KARUKERA ECO SOLUTIONS, S.A. MIC INSURANCE COMPANY Ordonnance noti

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b01fcdc6046d4772ad57
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00206

    TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00206

    5AA Minute N° N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e7f7e08341cb4977737
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00206

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00206

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCQR N° minute : 25/00310 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société D’HLM COOPERATIVE HL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c19da3689504691d0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00206

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00206 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEFF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 Société [Localité 8] LA [Localité 12] HABITAT C/ [V] [G] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ddb27f10fe523aadd347
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00206

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/00206

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZL Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Jean WEYL - M. [U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4911b575259d001c79e62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00206

    TJ 34172, 5 sept. 2025, RG 25/00206

    N°Minute:25/276 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P47A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [K], demeurant [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Maître Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ee97b8c1829979bee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00206

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB7O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11dbfb6c797360202c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00206

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00206

    MINUTE : 25/00830 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAPQ AFFAIRE : [5] C/ [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [5] - [V] [E] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc8575259d001c5258c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00206

    TJ 73011, 29 août 2025, RG 25/00206

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/08/2025 N° RG 25/00206 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EL N° MINUTE : 25/00095 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic la SASU MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc45c3b3454b98788e7355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00206

    TJ 70550, 28 août 2025, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65eacdc6046d47bbec1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00206

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00206

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00206 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1