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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8201 n° 2025000664
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025000664
30 SEPTEMBRE 2025 2025000109 2025000664 URSSAF MIDI PYRENEES C/ GREGOIRE PECOU CHOCOLATIER (SAS) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 30/09/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Jean [R] PICCIN, conformément aux disposit
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tcom 8201 n° 2025003781
T. com. 8201, 26 sept. 2025, n° 2025003781
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 26/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003781 2025000596 LES CHAMANES (SAS) Dossier : PC/08472 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/09/2025 et même composition pour le délib
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tcom 8201 n° 2025003659
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2025003659
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025000095 Répertoire Général 2025003659 [F] (SAS) C/ B.H&N (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à
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tcom 8201 n° 2025003386
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2025003386
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025000088 Répertoire Général 2025003386 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ SARL DE BOSC JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à dispositi
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tcom 8201 n° 2025003256
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2025003256
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025000084 Répertoire général 2025003256 [E] [R] C/ [T] née [O] [K] [O] [L] [H] [L] [O] (SAS) [E] [J] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe aprè
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tcom 8201 n° 2025003211
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2025003211
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025000081 Répertoire Général 2025003211 BANQUE CIC SUD OUEST (SA) C/ [B] (SARL) Monsieur [E] [L] [B] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de [Localité 1] en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement et mis à disposition au Greffe, ap
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tcom 8201 n° 2025002989
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2025002989
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025000079 Répertoire Général 2025002989 BANQUE POPULAIRE OCCITANE venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE [Localité 1] PYRENEES C/ Monsieur [Q] [O] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé pu
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tcom 8201 n° 2025001387
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2025001387
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025000041 Répertoire Général 2025001387 SOCIETE GENERALE (SA) C/ O CROC'O (SARL) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties,
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tcom 8201 n° 2024007022
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2024007022
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024000138 Répertoire général 2024007022 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [Q] [L] caution de EURL VB TERRASSEMENTS JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publi
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tcom 8201 n° 2024007021
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2024007021
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024000137 Répertoire général 2024007021 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [Y] [I] caution de SAS VG CLOTURES JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquemen
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tcom 8201 n° 2024007020
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2024007020
17 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024000136 Répertoire général 2024007020 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [G] [O] caution de SARL VB GROUPE JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement
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tcom 8201 n° 2024006861
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2024006861
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024006861 Répertoire général 2024000132 GAEC DU PECH FARGUES C/ LES JARDINS DE LAFRANÇAISE SAS Maître [N] ès qualités de liquidateur judiciaire JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiqu
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tcom 8201 n° 2024006355
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2024006355
24/09/2025 2024000115 2024 006355 [V] [W] [B] [R] née [X] C/ [D] [K] La compagnie MMA IARD (SA) La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 24/09/2025, il a été publiquement donné lecture p
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tcom 8201 n° 2024005713
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2024005713
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024000104 Répertoire général 2024005713 AMBIANCE LUMIERE (SAS) C/ ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP [O] (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de Montauban en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe a
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tcom 8201 n° 2024004706
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2024004706
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2024000072 Répertoire général 2024004706 REY [S], [T] C/ SARL TURELLA PEINTURE SAS SEBALEX GROUPAMA D'OC JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe a
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tcom 8201 n° 2024004249
T. com. 8201, 24 sept. 2025, n° 2024004249
24 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025000065 Répertoire Général 2024004249 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ Madame [S] [Q] née [W] Monsieur [C] [I] [L] [W] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquem
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tcom 8201 n° 2025005039
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025005039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005039 2025000812 API ACCESSOIRES (SAS) Dossier : PC/08704 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/
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tcom 8201 n° 2025004949
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004949
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004949 2025000802 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08831 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composit
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tcom 8201 n° 2025004937
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004937 2025000801 [B] (SAS) Dossier : PC/08830 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même composition pour l
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tcom 8201 n° 2025004936
T. com. 8201, 23 sept. 2025, n° 2025004936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 23/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004936 2025000800 SARL IMMO-PARTNERS (SARL) Dossier : PC/08832 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 23/09/2025 et même co
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