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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2517 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00113

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00113

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLCD NATURE DE L’AFFAIRE : 65C - Demande en réparation des dommages causés par un fonctionnaire ou employé, formée contre l’Etat ou une collectivité territoriale                           

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d6ecdc6046d4721d9b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00403

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00403

    RF / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNXQ NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur - 1A - Demande en interprétation, en omission, de statuer ou en rectification de

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d67cdc6046d4721d920
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00383

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00383

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNB7 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d3bcdc6046d4721d653
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00358

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00358

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00358 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNF5 NATURE DE L’AFFAIRE : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d31cdc6046d4721d5aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00352

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00352

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDE NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d28cdc6046d4721d534
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00330

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00330

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00330 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5W NATURE DE L’AFFAIRE : 74D - Demande relative à un droit de passage                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES: Aurélie GIOCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d22cdc6046d4721d4ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00321

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00321

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5Z NATURE DE L’AFFAIRE : 72Z - Autres demandes relatives à la copropriété   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cfdcdc6046d4721d25b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00314

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00314

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMV2 NATURE DE L’AFFAIRE : 61A - Demande en réparation des dommages causés par un animal                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cf4cdc6046d4721d1bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00291

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00291

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMSO NATURE DE L’AFFAIRE : 71G -Action en responsabilité exercée contre le syndicat                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Auréli

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ce8cdc6046d4721d106
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00261

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00261

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMM6 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B - Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cc3cdc6046d4721ce92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00045

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00045

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKIA NATURE DE L’AFFAIRE : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cbacdc6046d4721ce1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00234

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00234

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL7Q NATURE DE L’AFFAIRE : 35G - Demande de nomination d’un administrateur provisoire                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69856cb0cdc6046d4721cd42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00045

    TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLEZ Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c0fcdc6046d4721c2b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00042

    TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLDT Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations in

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c03cdc6046d4721c1f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00009

    TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKRY Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte        

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bf5cdc6046d4721c102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00356

    TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 24/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKB2 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bc8cdc6046d4721be41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00338

    TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 24/00338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ4F Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bbecdc6046d4721bd8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00313

    TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJJ4 Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b91cdc6046d4721bad0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00211

    TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIED Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b88cdc6046d4721ba23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00183

    TJ 2b033, 29 sept. 2025, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHYG Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b7ecdc6046d4721b972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1