Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00673
TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6T7 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [J] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la p
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ca other ca_rennes n° 25/00673
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 25/00673
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/187 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDYR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00673
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00673
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KF CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.C.I. LOCIMO C/ [P] [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00673
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00673 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6TR Code NAC : 30B AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A.R.L. ASK SERVICES PRO DEMANDERESSE Madame [E] [T], née le 14 Avril 1929 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00673
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWY JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00673
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/00673
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OXO AFFAIRE : SC PARIGRAHA C/ SARL JEM VITALITY, SCI 2LM3T, SAS ESSET, [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00673
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00673
Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00673 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IZX [E] [J] C/ [Z] [P] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 05/09/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDIC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00673
TJ 10387, 4 sept. 2025, RG 25/00673
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [G] – RG n°25/00673 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00673 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ2E M. [H] [G] Né le 1er mars 1994 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00673
TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00673 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXPY DEMANDERESSE : [K] [B] représentée par Maître Lionel harry SAMANDJEU NANA de l’AARPI JUNON AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 171 DEFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’i
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00673
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00673 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBU N° Minute : 25/00481 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00673
TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/00673
ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00673
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00673 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2D6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. PROMOLOGIS, C/ [R] [K] [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Cop
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00673
TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00673
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 19 Août
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00673
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00673
N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2PC Minute N° 2025/729 ORDONNANCE [X] RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [V] [Z] C/ [J] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : Maître [E] [X] LANTIVY de la SEL
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ca other ca_dijon n° 25/00673
CA Dijon, 7 août 2025, RG 25/00673
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVTE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Avril 2025,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00673
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3S-W-B7J-226P Minute : 25/00474 SEINE [Localité 14] HABITAT Représentant : Me [S], avocat au barreau de PARI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00673
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00673
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame [R] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/489 N° RG 25/00673 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUU Mme [S] [T] épouse [P] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de
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ca other ca_nimes n° 25/00673
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 25/00673
Ordonnance N°626 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUH7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 juillet 2025 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00673
TJ 76351, 8 juill. 2025, RG 25/00673
/ N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G46X Minute N° 680/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [M] [H] par transmission au directeur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00673
TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 25/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4P4 Minute n°2025/434 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [M], demeurant 12, rue Aloyse Kayser - L3501 DUDELANGE - GRAN
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