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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01611

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01611

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01611 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A3F AFFAIRE : S.A.S. GROUPE LAUNAY RHONE-ALPES C/ La METROPOLE DE [Localité 33], S.A.R.L. [O] & ASSOCIES ARCHITECTES, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe8548223b2c7ab12be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01611

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01611

    N° RC 25/01611 Minute n° 25/719 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Septembre 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59879876d446c8f495d51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01611

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/01611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01611 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [R] [N] Né le 26 décembre 1992 à [Localité 1] (COTE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55fc10e2901d10fa3ce0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/01611

    TJ 45234, 9 sept. 2025, RG 25/01611

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/01611 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCTV DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48dd5575259d001c76829
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01611

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01611 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BP4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2ca7f10fe523aac0d87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01611

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01611 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01611

    TJ 59350, 23 juill. 2025, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01611 - N° Portalis DBZS-W-B7J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01611

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/01611

    MINUTE N° : 25/00732 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 25/01611 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [N] [M] ET : [G] [O] [E] [O] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me PLESSIS copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c2de0ebe408dac8463
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01611

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01611 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7M2E N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 385, 394

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 25/01611

    TJ 13001, 26 mai 2025, RG 25/01611

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01611 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MU6Z AFFAIRE : Société LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE / [Z] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01611

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afeb7860dd6c223b0173
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01611

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01611

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01611 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSNS MINUTE n° : 2025/ 219 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb044a7f269e5c2ea9f75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01611

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01611

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01611 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WSJ Ordonnance du : 06 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e65eb387f553b9a2a3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01611

    TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 27 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01611 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 681127ca2a56cbbf92961e03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1