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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 24/00026

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7DU 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT du 02 Octobre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02ff874e929a9d8fc384f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/00026

    TJ 59350, 1 oct. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2025 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYL DEMANDERESSE : La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557c70e2901d10fa35412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00026

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 24/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda0a6af9fd1f80962dbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00026

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00026

    MINUTE N° : 22 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB36-W-B7I-ERZ AFFAIRE : [O] [F] C/ [R] [F]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 23] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR - - Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d75bb81cebe2e80981a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00026

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 24/00026

    78 A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience de vente sur saisies immobilières en date du 12 Septembre 2025 Tenue par Madame HAROU, Juge, statuant comme Juge de l’Exécution, Assistée de Valérie LIDOUREN, Greffier, Appel fait de l’affaire poursuivie à la requête de : Mme LE COMPTABLE DES FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e757e08341cb4977534
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00026

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------------------ N° RG 24/00026 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNZM Code NAC : 70H OPERATION : Expropriation - Création d’une aire de grand passage

    Lire la décision → Vérifier la source 6979595acdc6046d47ebca00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 24/00026

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 24/00026

    Minute n°: 39 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYF6 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6893cda1c0b2cff758bcdfb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00026

    TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 24/00026

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/147 N° RG 24/00026 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWDX DEMANDEUR : Madame [C] [T] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Sophie CLATOT

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889c33e738545ad16761
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 24/00026

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGHN Code NAC : 78A CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Jacob KUDELK

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f061e11322f258e2309b
  • tj Renvoi à une autre audience tj59606 n° 24/00026

    TJ 59606, 3 juill. 2025, RG 24/00026

    N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNCV N° minute : 25/00049 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDEUR -

    Lire la décision → Vérifier la source 6870199eb8daa57c7f674be2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00026

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00026

    N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISZL Madame [W] [X] /c Monsieur [G] [U] [V] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00026 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISZL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8bd33109fd079b72f0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00026

    TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00026

    N° RG 24/00026 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK3Z MINUTE : 25/00098 BDF 000123053278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253d7f819a118aa3355c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 24/00026

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 24/00026

    Cour d’appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT DE CADUCITÉ Audience DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHTJ A l’audience publique tenue au nom du peuple français, le vingt six Juin deux mil vingt cinq, par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687a94096d3730576e93d4ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00026

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 24/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 23 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/00026

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26b50a00405eb73ad2eb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 24/00026

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 5] --------------------- JUGEMENT du 19 JUIN 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Charlotte BLANCHET, avocat au barreau du MANS, ayant pour av

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c634aee47295cf5f83a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00026

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Expropriations N° RG 24/00026 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7J MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 15] Direction de l’urbanisme [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7ccaee47295cf5f166d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00026

    TJ 02722, 10 juin 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 8] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQV5 N° minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6871697bd395d6ba9f2a85d3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00026

    TJ 59350, 4 juin 2025, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYL DEMANDERESSE : La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4343b6a4025c174c33805
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00026

    TJ 55029, 22 mai 2025, RG 24/00026

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXBU N° MINUTE : 25/54 AFFAIRE : S.A.R.L. BF SERRURERIE METALLERIE Monsieur [W] [G] - Gérant C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. BF SERRURERIE METALLER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92887de0ebe408da9ab4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00026

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/00026

    Décision du 22 Mai 2025 Minute n° 25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 40] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 22 Mai 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00026 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666cdd4fa92cae328e1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1