Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00026
TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00026
MINUTE N°236 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2Y4 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00026
TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 3] [Localité 5] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNKE JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Octobre 2025, Sous la présidence de Mme Cla
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00026
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 1er octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00026 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVX N° MINUTE : 25/00074 Copie conforme délivrée le : à : MANPOWER FRANCE Me CHISS Romain Synd
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00026
TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESSZ Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00026
TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N° 25/00108 N° Rôle : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 25/00026
TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z Minute n°25/734 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00026
TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYMT N° MINUTE : 77/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 25/00026
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/00026
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Servic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00026
TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00026
N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWJV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [B] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [F] [G] épouse [H], demeurant [Adress
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00026
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGY5 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de P
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00026
CA St Denis Reunion, 16 sept. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKO RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Août 2024, enregistrée sous le n° S.A.R.L. SARL TRANSPORT HILTON Repré
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00026
CA Riom, 11 sept. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Septembre 2025 Ordonnance N° 38 Dossier N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLYY Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00026
TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute n° : N° RG 25/00026 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEBJ 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Par mi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00026
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6SU Dans l’affaire entre : S.A.S. INTER-CONSTRUCTION 03, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 489 866 756, dont le siège social est sis [Adresse 2] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00026
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1309 Références : R.G N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6T JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [J] [F] Mme [L] [N] épouse [F] JUGEMENT Au
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25388 n° 25/00026
TJ 25388, 4 sept. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3FU Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00026
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VH N° Minute : 25/00493 AFFAIRE : [H] [I] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [I] et à [8] Le Copie certifiée con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00026
TJ 59606, 4 sept. 2025, RG 25/00026
N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV4I N° minute : 25/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00026
TJ 50147, 4 sept. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4T5 JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 ENTRE : S.A.S. D2N [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par : Maître Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOC
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00026
CA Fort De France, 4 sept. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE [Localité 6] AUDIENCE DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ34 MINUTE N°46/25 [M] [Y] [X] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [M] [Y] [X] [Adresse 10] [Localité 3]
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