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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00026

    TJ 57672, 7 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D267 MINUTE : 813/25 DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b803ea43407b9fbb9ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00026

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00026

    Minute n°: 48 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4D2 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au prêt (53D) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa60e2901d10fa62b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00026

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00026

    MINUTE N°236 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2Y4 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa20e2901d10fa62a7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00026

    TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 3] [Localité 5] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNKE JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Octobre 2025, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b915cdc6046d472b4e80
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00026

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 1er octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00026 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2PVX N° MINUTE : 25/00074 Copie conforme délivrée le : à : MANPOWER FRANCE Me CHISS Romain Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83d7548223b2c7ac3b47
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00026

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESSZ Minute : Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca96763c15057e56a7fc
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00026

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N° 25/00108 N° Rôle : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c56de0ebe408da9f23c
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 25/00026

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z Minute n°25/734 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d474e929a9d8fb522f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00026

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYMT N° MINUTE : 77/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae2af763c15057e583116
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 25/00026

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 25/00026

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Servic

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4356e6a4025c174c34c21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00026

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWJV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [B] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [F] [G] épouse [H], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c1ad61014a20861166
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00026

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGY5 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerces et des Sociétés de P

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae1fb763c15057e5826d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00026

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute n° : N° RG 25/00026 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEBJ 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2cde0ebe408daa25ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00026

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6SU Dans l’affaire entre : S.A.S. INTER-CONSTRUCTION 03, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 489 866 756, dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ccb575259d001c52667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00026

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1309 Références : R.G N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6T JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [J] [F] Mme [L] [N] épouse [F] JUGEMENT Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce757f10fe523aaccf76
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj25388 n° 25/00026

    TJ 25388, 4 sept. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3FU Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad19c763c15057e571f89
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/00026

    TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2VH N° Minute : 25/00493 AFFAIRE : [H] [I] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [I] et à [8] Le Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b02a876d446c8f4ae9c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00026

    TJ 59606, 4 sept. 2025, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV4I N° minute : 25/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4796e575259d001c5ffbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00026

    TJ 50147, 4 sept. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4T5 JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 ENTRE : S.A.S. D2N [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par : Maître Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08b7ae7f54efd010b00ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00026

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/00026

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 11] N° RG 25/00026 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOQB ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6904880a82c7820b7f266aae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1