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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00098

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00098

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RILQ MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b603ea43407b9fbaf9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00098

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00098

    MINUTE N°226 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3SH DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa50e2901d10fa62b20
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00098

    TJ 80021, 7 oct. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00098 - N° Portalis DB26-W-B7J-INHA Jugement du 07 Octobre 2025 Minute n° [13] [Localité 18] C/ [S] [B], Société [19], S.D.C. [Adresse 21], S.A.R.L. [8], TRESORERIE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5727e0e2901d10fa4da1d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00098

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5TQ MI : 19/00002321 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050d681ed727f2a3ff31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00098

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00098

    53B Minute N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3e7e08341cb4979ef9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00098

    TJ 86194, 25 sept. 2025, RG 25/00098

    Minute n° RG N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2T Nature de l'affaire : 5AA S.A. NOVIA (SEM HABITAT) C/ [U] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présidence de Madame Johanna RIGUET, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697615facdc6046d47a91bb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00098

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ 749 AFFAIRE : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UTF Copie à : Copie exécutoire à : Maître Jordan DARTIER Le : JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd0de0ebe408daa02b6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj38053 n° 25/00098

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00098 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6e9d22713eb88c8967f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00098

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00107 AFFAIRE N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DROG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Septembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de82d22713eb88c7e914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00098

    TJ 73065, 18 sept. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBU DEMANDEUR : La société BNP PARIBAS, S.A. dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1baecad61014a20869eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00098

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00098

    Min N° 25/00771 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZUB S.A. LA BANQUE POSTALE C/ M. [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc5b763c15057e57cdd3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj58194 n° 25/00098

    TJ 58194, 16 sept. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 16 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWA NAC : 62B Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté d’[...], cadre-gre

    Lire la décision → Vérifier la source 698645f6cdc6046d4745a0da
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 25/00098

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 6] [Adresse 8] [Localité 3] TPROX Contentieux Général N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HGY Société CONSUMER FINANCE C/ [W] [H] le - Expéditions délivrées à - Me Jérôme DIROU -la SELAS MAXWELL [Localité 7] BORDIEC JUGEMENT EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19014ad61014a2083f5c7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00098

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00098 N° Portalis DBW3-W-B7J-6PBI AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ S.C.I. HORIZON DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f789da368950468a757
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00098

    TJ 28085, 15 sept. 2025, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNS Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQNS AFFAIRE : S.C.I. SCI DU BRAS DE L’ECLUSE C/ [Z] [T] DIVORCEE [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 15 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbf16af9fd1f80955a44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00098

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 25/00098

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZQWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZQWL N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c8ae7f54efd0108f747
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00098

    TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF24 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [K] [M], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb291c8c2c8561bd85c083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 29 août 2025, RG 25/00098

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLXL Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. TRANSDEV GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 68b212b66dfb8222794769a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00098

    TJ 34172, 27 août 2025, RG 25/00098

    N°Minute:25/264 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS6O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 27 Août 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: -LA [4], dont le siège social est sis [Adresse 8] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecde97b8c182997a118
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00098

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00098

    N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA4F - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [M] né le 14 Septembre 1991 à [Localité 10], de nationalité Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c314bcaacdd63b227cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1