Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8201 n° 2025003464
T. com. 8201, 7 oct. 2025, n° 2025003464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR RENVOI DU JUGE COMMIS DE LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL du 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003464 2025000493 [H] [N], [C] Dossier : PC/08744 Ainsi composé lors des déba
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tcom 8201 n° 2025004928
T. com. 8201, 3 oct. 2025, n° 2025004928
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004928 2025000798 [M] SAS (SAS) Dossier : PC/08842 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composit
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tcom 8201 n° 2025005342
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005342 2025000891 HIGHWAY AUTO-ECOLE (SARL) Dossier : PC/08573 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 3
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tcom 8201 n° 2025005175
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005175 2025000856 JUMPDEALS (SAS) Dossier : PC/08657 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025005161
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005161 2025000848 ELEGANCE BY [I] (SAS) Dossier : PC/08838 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même compos
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tcom 8201 n° 2025005134
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005134 2025000832 [M] [F] [Q] Dossier : PC/08471 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le dél
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tcom 8201 n° 2025005133
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005133 2025000831 LES MINIS CHATONS [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08707 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et mêm
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tcom 8201 n° 2025005132
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005132 2025000830 LE CAFE BAR DE [Etablissement 1] (SARL) Dossier : PC/08622 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à
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tcom 8201 n° 2025005124
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005124 2025000827 [Z] [A] [M] [N], [V] Dossier : PC/08635 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/0
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tcom 8201 n° 2025005122
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005122 2025000836 DE LA GRAPPE A LA CAVE (SARL) Dossier : PC/08837 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et mêm
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tcom 8201 n° 2025005109
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005109 2025000824 AU LOCAL (SARL) Dossier : PC/08836 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition
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tcom 8201 n° 2025005042
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005042 2025000814 LA PLEINE LUNE [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08805 Ainsi composé lors des débats en Ch
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tcom 8201 n° 2025005035
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025005035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005035 2025000811 [J] (SARL) Dossier : PC/08709 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du
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tcom 8201 n° 2025004779
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025004779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004779 2025000743 SOCOTAM - AGRICORAMA (SAS) Dossier : PC/08802 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même
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tcom 8201 n° 2025004695
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025004695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004695 2025000716 STB CONSTRUCTIONS (SAS) Dossier : PC/08420 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition
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tcom 8201 n° 2025003955
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025003955
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003955 2025000659 QUALI [C] & SERVICES (SAS) Dossier : PC/08787 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même
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tcom 8201 n° 2025003841
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025003841
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003841 2025000620 ISA-TRANS (SARL) Dossier : PC/08772 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même compositi
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tcom 8201 n° 2025003487
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025003487
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISATION DE LA CONSULTATION DES CREANCIERS du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003487 2025000506 LA PLACE 82 (SARL) Dossier : PC/08634 Ainsi composé lors des débats en Chambre du
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tcom 8201 n° 2025002863
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025002863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002863 2025000390 A2 INDUSTRIE (SAS) Dossier : PC/08682 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même co
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tcom 8201 n° 2025002776
T. com. 8201, 30 sept. 2025, n° 2025002776
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 30/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002776 2025000074 MBI (SARL) Dossier : PC/08839 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibér
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