Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00883 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj38053 n° 25/00883

    TJ 38053, 6 oct. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00883 Le : 06 Octobre 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2966ee97b8c18299621cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00883

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPX 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE Me Christine GIRERD Me Tanguy HUERRE la SCP LAVALETT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050c681ed727f2a3fedd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00883

    TJ 49007, 26 sept. 2025, RG 25/00883

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICQX Minute : 25/00883 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f355d22713eb88c99683
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/00883

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 25/00883

    - N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/737 N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WT ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d774e929a9d8fb52ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00883

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00883 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5AS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [M] [S] épouse [W] Copie revêtue de la formule e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc654b52e4d6be2dfa6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00883

    TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/00883

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKS N° Minute : 25/675 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8e9da36895046ab32a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00883

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/00883

    Du 10 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NN3 [R] [X] C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à [R] [X] - FE délivrée à [R] [X] Le 10/09/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a559da368950468327e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00883

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00883

    N°Minute:25/01889 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSQD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af11e97b8c182997aa04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00883

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00883

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GF5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [I] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32952c6c6896192a7d61b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00883

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Y] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/234 N° RG 25/00883 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF77 M. [Z] [R] Nous, [I] [Y], Juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39861149c853c5e8e480
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00883

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00883 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSVW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [S] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c3e1149c853c5e716dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00883

    TJ 76351, 30 août 2025, RG 25/00883

    N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6LO Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [6] 2025 pour notification à [K] [P] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dfc1dca99f263b7780
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00883

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour omission matérielle rendue le 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE2H ENTRE : S.C.I. LA NOUVELLE BRETIGNOLAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c040cd0f0b3d009042
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00883

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b1fd93c2d1757f73cf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00883

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MKI N° de minute : SCCV [Adresse 21] c/ Société MILTAT ARCHITECTURES, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE LA SOCIETE [Localité 22] ELEC, Société [Localité 22]

    Lire la décision → Vérifier la source 68701749b8daa57c7f673a37
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00883

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00883

    - N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA4Q - M. [B] [G] Ordonnance du 30 juin 2025 Minute n°25/494 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3f10965901b97dc21a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00883

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIHG Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e1072b7e1b6bf1e1d2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00883

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/00883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DGZ Date du Recours : 28 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 18/02/2025 signifiée le 19/02

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f4918b277cc2ead73d
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00883

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00883

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00883 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M5H AFFAIRE : [N] [D] C/ [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e9f58c06bf60133980
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00883

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00883 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6UGV DEMANDERESSE S.D.C. Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], agissant par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c93dab2c52f54ec32b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1