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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00003

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G66E NAC : 78A JUGEMENT 09 octobre 2025 DEMANDERESSE BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba23ea43407b9fbc6b6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00003

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/00003

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 3] [Localité 14] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM2F MINUTE n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Sous la présidence de La

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b793ea43407b9fbb797
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00003

    TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITZE JUGEMENT N° 25/509 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69bcff444f3ad06a58f11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00003

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGE5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00003

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG3G DEMANDEUR : M. [E] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Philippe TALLEUX, substitué par Me COLLIEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : S.A.R.L. TH

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00003

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/00003

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OSL N° minute : 25/02258 [3] Représentée par M. [D] [Y], audiencier C/ S.A.S. [4] ayant pour avocat Me [M], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6e3ea43407b9fbb407
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00003

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG 25/00003 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHL JUGEMENT DE DESISTEMENT rendu le 02 octobre 2025 MINUTE N° DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (Soreqa) Siège social [Adresse 5] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d76af9fd1f8094df38
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 2] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZR CADUCITÉ DU : 30 Septembre 2025 Minute: /2025 S.E.L.A.S. PI AVOCAT C/ [T] [U] copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f574e929a9d8fa9bfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00003

    TJ 98735, 29 sept. 2025, RG 25/00003

    Notifiée le 30/09/2025 La copie exécutoire à : Me Timothée BARON (case), [I] [X] (LS) La copie authentique à : Me James LAU (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00263 EN DATE DU : 29 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB36-W-B7J-DETC TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEE

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  • tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel après résolution du plan de redressement tj06088 n° 25/00003

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00003

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [B] N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJW2 expédition délivrée à me [P] M [B] CONSEIL DE L’ORDRE DES INF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492a88dcb0e97e90cc85
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97120 n° 25/00003

    TJ 97120, 25 sept. 2025, RG 25/00003

    DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 25/00066 AFFAIRE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [O] [B] ---------- AVOCATS : SELASU [W] [S] SELARL THESA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 25 Septembre 2025 N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 695852d675782d5f069a3c79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00003

    TJ 57463, 23 sept. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 3 rue Haute-Pierre BP 81022 57036 METZ CEDEX 1 ☎ : 03 87 56 75 95 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYE Minute n° T.P.B.R. 25/10 copie le à Mairie de MANHOUE (LS) Mme [K] (LS) DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ab34876d446c8f4a92e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00003

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : M.[V] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de [Localité 3] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 25/00003 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ3W PCP JTJ élections pol. N° MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64169293f91fcc6ad35
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00003

    TJ 19272, 22 sept. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00003 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BC7A Minute : 25/00031 Notifié le : CADUCITÉ DECISION du 22 septembre 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db0de0ebe408daa17a1
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00003

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00003

    MINUTE N° : 53-ADD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB36-W-B7J-ETL AFFAIRE : [S] [C], exerçant en nom propre une activité à l’enseigne TRES D’HOR TENDANCE, C/ [J] [X]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 9] ------- C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61e0dd22713eb88a9ada2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00003

    TJ 05061, 18 sept. 2025, RG 25/00003

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 25/00044 du 18 Septembre 2025 ROLE n° RG 25/00003 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZWO DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le 13 septembre 1965 à EMBRUN demeurant 111 Rue du Pouzenc - 05200 BARATIER représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c4dc07170de10e695fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00003

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWCZ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'ILLE ET VILAINE ([C]), dont le siège social est [Adresse 3] Représenté par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2b8ad61014a20861039
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00003

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG 25/00003 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EWU MINUTE N° JUGEMENT DE DESISTEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194cbad61014a2084411d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00003

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00003 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZBK JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° [K] [I] C/ FONCIA ANJOU MAINE Le Copie conforme Me Samuel de LOGIVIÈRE Me Cyrille GUILLOU Copie dossier JUGEMENT ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cd9c6c6896192a81876
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00003

    TJ 64445, 4 sept. 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GASH JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 CREDIT MUTUEL PAU REPUBLIQUE C/ [X], [U] [F] N° MINUTE :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1