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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/01514

    TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 23/01514

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01514 - N° Portalis DB37-W-B7H-FV6W JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me PIDJOT-ALLARD G à Monsieur [L] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PARTIES EN CAUS

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 22/01595

    TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 22/01595

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01595 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPOB JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me DEVRAINNE G à M/Me [A] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PARTIES

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 24/01611

    TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 24/01611

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01611 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5HS JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à M/Me [W] G à Mme / Me [H] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PARTIES EN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 20/01558

    TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 20/01558

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/01558 - N° Portalis DB37-W-B7E-FBTH JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me JAVELIER G à M/Me [V] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01115

    TJ 98818, 30 sept. 2025, RG 25/01115

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01115 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEU N° 25/ 528 - JAF DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J] [X] et [U], [L], [C] [E] épouse [X] Me Alexe-Sandra VU ______________

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01654

    TJ 98818, 16 sept. 2025, RG 25/01654

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01654 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDEY N° 25/ 513 - JAF Jugement de divorce et d’homologation de la convention DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________ [D], [L] [W], et [N], [P], [I], [S] [U] épouse [W] Me Magali MANUOHALALO _____

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 20/02120

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 20/02120

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/02120 - N° Portalis DB37-W-B7E-FCTE JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [F], [B], [D], [H] [M] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8] (NO

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 23/01556

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 23/01556

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01556 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWC7 JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [Z], [M], [N] [V] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1972 à [Local

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 21/01395

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 21/01395

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01395 - N° Portalis DB37-W-B7F-FIBI JUGEMENT N°25/ exp du G à G à Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [L], [G] [I] épouse [J] née

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  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj98818 n° 21/00715

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 21/00715

    Rôle général des affaires civiles N° N° RG 21/00715 - N° Portalis DB37-W-B7F-FGVD JUGEMENT N°25/ exp du G à G à Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [T], [P],

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/00740

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 23/00740

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00740 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUNW JUGEMENT N°25/ exp du G à G à Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [W], [N], [O] [K] né

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 24/01054

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 24/01054

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01054 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4CW JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [R], [N] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98818 n° 24/00461

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 24/00461

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00461 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2V2 JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS CONJOINTS : [I] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1982 à [Local

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/02744

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 23/02744

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02744 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYU2 JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [E], [D], [R] [G] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 10] (COTE D

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 24/01692

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 24/01692

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01692 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5OR JUGEMENT N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [X], [C] [J] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 13

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/03076

    TJ 98818, 11 sept. 2025, RG 22/03076

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03076 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSE6 JUGEMENT N°25/ exp du G à G à Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR [Y] [W] né le [Date naiss

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01189

    TJ 98818, 2 sept. 2025, RG 25/01189

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01189 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCID N° 25/ - JAF DU 02 SEPTEMBRE 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [Y], [Z] [F] épouse [E] et [I], [G] [E] la SELARL [6] ______________ exp du 08

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 20/00490

    TJ 98818, 25 août 2025, RG 20/00490

    Rôle général des affaires civiles N° RG 20/00490 - N° Portalis DB37-W-B7E-E6JF JUGEMENT N° 25/445 expédition du 25/08/2025 CCCFE à Mme/Me PELLETIER CCCFE à M./Me [I] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 PARTIE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 24/01469

    TJ 98818, 25 août 2025, RG 24/01469

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01469 - N° Portalis DB37-W-B7I-F432 JUGEMENT N° 25/447 expédition du 25/08/2025 CCCFE à Mme/Me [J] [6] à M. Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 PARTIES EN CAUSE DEM

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 21/01599

    TJ 98818, 25 août 2025, RG 21/01599

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/01599 - N° Portalis DB37-W-B7F-FIPB JUGEMENT N° 25/446 expédition du 25/08/2025 CCCFE à Mme/Me JAVELIER CCCFE à M./Me BOITEAU Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 25 AOUT 2025

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1