Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00028 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00028

    TJ 81065, 7 oct. 2025, RG 25/00028

    Minute N° : 25/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAPO DEMANDERESSE Madame [E] [F] [G] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (RHONE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56e470e2901d10fa49dc7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56260 n° 25/00028

    TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWOK 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96dcf3ea43407b912161b
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74281 n° 25/00028

    TJ 74281, 3 oct. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N°25/00115 N° Rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2R COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c61de0ebe408da9f569
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00028

    TJ 21231, 1 oct. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 JUILLET 2025 DELIBÉRÉ DU 01er OCTOBRE 2025 RG n° 25/00028 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IZ7F ENTRE :   La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Tro

    Lire la décision → Vérifier la source 68e426cf681ed727f2a5c6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00028

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 25/00028

    N°Minute:25/2037 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMN7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [U], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -BANQUE P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8de97b8c182997ba89
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00028

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4EI MINUTE N°: 25/00047 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SELARL MÉDÉAS Me Jean-paul FOURMONT Copie certifiée conforme délivrée le à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5e560da7cb996dcaafc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00028

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00028

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GINW Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [T] [B] C/ [Z] [V] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04654b52e4d6bdff967
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00028

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/00028

    Décision du 17 Septembre 2025 Minute n° 25/00137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 10] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 17 Septembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f99da36895046816fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00028

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE4O NAC : 78A JUGEMENT DE PÉREMPTION SAISIE IMMOBILIÈRE AUDIENCE DU 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2fb9cc6c6896192a5055b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00028

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE CADUCITE Le 9 Septembre 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OF44 78A Jugement rendu le 9 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4787b575259d001c5f162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00028

    TJ 40088, 8 sept. 2025, RG 25/00028

    N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFP7 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. GRENKE LOCATION, sise [Adresse 2] représentée par Maître Mehdi EL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee5e7f54efd01091ff1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00028

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/00028

    N° : 25/99 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3BZ Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement de désistement Audience publique du Juge de l’Exécution sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba0640bfb6c7973608fed3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00028

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00028

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00028 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bb6f443b56fb905b4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00028

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4DH NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Monsieur [I] [N], représenté par la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bd742dbfd85c112f9bb2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj02691 n° 25/00028

    TJ 02691, 27 août 2025, RG 25/00028

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C43Q AFFAIRE : [I] [G], [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 27 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 27 Août 2025 Sous la Présidence de Marie DE MONTAIGNE DE PONCIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8882dbfd85c112f43c6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00028

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 275/2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7IN JUGEMENT DU : 26 Août 2025 M. [J] [Y] [C] [L] C/ Communauté DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3332dbfd85c112dfa70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00028

    TJ 94028, 26 août 2025, RG 25/00028

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWKK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0598af40da9b7b159309
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00028

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1200 Références : R.G N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPGK JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. SEQENS C/ Mme [L] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 19 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f3d71c382e8b5bd837
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00028

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00028

    1 exp Me Sandrine MARTINEZ 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39631ad24789c3b8180a5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTD BDF N° : 000424006801 Nac : 48C JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [D] [G] C/ SAS [11], [15], [Z] [V] expédition exécutoire délivrée le à exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374e9ad24789c3b7fe12b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1