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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00108 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00108

    TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00108

    Dossier N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMV - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [L] [K] C/ CPRP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7defd77f30025a66a0461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00108

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FDBY AFFAIRE : [9] C/ [B] [U] [X] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef7875782d5f06d83a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00108

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 9] N° d’affaire : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZJ3 --------------------------- code affaire : 88L ------------- Objet du recours : décision CMR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46823575259d001c4ca74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 24/00108

    TJ 51108, 5 sept. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPJ4 [10] C/ [K] [G] DEMANDEUR: [10] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, représentée par L’[9], comparante en la personne de Madame [I], selon

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc80a49da36895046c30b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00108

    TJ 89024, 26 août 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 273/2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5ZU JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Association UNA DU TONNERROIS C/ - Mme [R] [B] [T] épouse [O] Représentée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a3332dbfd85c112dfa79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00108

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 24/00108

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3JS AFFAIRE : [L] [U] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e346
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00108

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00157 Affaire : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DAIY Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8c075782d5f0605bcd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00108

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/283 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb4c0b2cff758bc9eb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00108

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y6OM N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC 48 Quai le Gallo, pris en la personne de son syndic C/ [X] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 687168c7d395d6ba9f2a83ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00108

    TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBF NAC : 72D JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [Z] [W] [A] [D] [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Mickaël NATI

    Lire la décision → Vérifier la source 686804554965b5d9df2a36f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00108

    TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00108 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7b0bb2f8a66ca65022
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 24/00108

    TJ 92050, 26 juin 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPQ AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 24] BRED BANQUE POPULAIRE, Société LA BANQUE POPULAIRE C/ [O] [N] épouse [Y], [R] [Y] COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe943249b152198e82965
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00108

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/00108

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [G], [Y] N° RG 24/00108 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FG N° 25/00132 Du 12 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c21b2ad24aef161afa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00108

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 46] JUGEMENT rendu le 5 juin 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7I4 N° MINUTE : 25/00047 Copie conforme délivrée aux parties et aux conseils le : Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d5e1aa44555aaa0424
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00108

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/00108

    N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MP6I PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00410 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MP6I Copie : - aux parties en LRAR SELARL [6] ([4]) [10] ([5]) - avocats par Case palais Me André SCHNEIDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcc72b5e5e648cc0491
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00108

    TJ 61001, 23 mai 2025, RG 24/00108

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 2] Minute n° 25/00138 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CSPL Objet du recours

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d89918b277cc2eac151
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00108

    TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00108

    Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/118 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e33c6b8b4c741e145c54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00108

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 9] SURENDETTEMENT N° RG 24/00108 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDIT BDF N° : Nac : 48B JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [K] [L], [C] [M] C/ SIP [Localité 34], ONEY BANK, [27], [40] AMENDES, CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdeaf81cc98b9e9ea32f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00108

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 24/00108

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JURD Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,TSA 30136 69833 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be1164153e3cd1db1c9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00108

    TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00108

    MINUTE N° N° RG 24/00108 - N° Portalis DB22-W-B7I-STLR [B] [G] divorcée [X] C/ [18] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : [7] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57e9e85d0474bddb632b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1