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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01358

    TJ 51454, 6 oct. 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01358 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCL3 MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie FEVRE, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ; DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01358

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/01358

    - N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED64 - Mme [F] [T] Ordonnance du 29 septembre 2025 Minute n°25/742 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • ca other ca_nimes n° 25/01358

    CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01358

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :113 N° RG 25/01358 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSAZ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 4], décision attaquée en date du 27 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25

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  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/01358

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01358 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE, sous l’enseigne CIC LYONNAISE D

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01358

    TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 11 Septembre 2025 Service de proximité N° RG 25/01358 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLBY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [H] [M] épouse [P] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sandr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01358

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01358 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3ZW Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 S.D.C. [Adresse 11] représenté par son syndic la Sté AGIMMO (L’ADRESSE CONCEPT PREMIUM exerçant sous l’enseigne l’ADRESSE. C/ Monsie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01358

    TJ 60057, 5 sept. 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01358 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSXI Numéro minute : 840/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Caroline MAISONNEUVE, Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

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  • ca other ca_besancon n° 25/01358

    CA Besancon, 2 sept. 2025, RG 25/01358

    ARRET N° 25/316 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du N° de rôle : N° RG 25/01358 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6BW S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01358

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01358 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB57 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [P] [W] [I] C/ [X] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01358

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 25/01358 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4DO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01358

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01358

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [O] [V] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01358

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01358

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01358 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UME6 Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01358

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/01358

    N° RC 25/01358 Minute n° 25/616 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [R] épouse [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Août 2025 _______________

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  • ca other ca_douai n° 25/01358

    CA Douai, 2 août 2025, RG 25/01358

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01358 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKQ5 N° de Minute : 1366 Ordonnance du samedi 02 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [X] né le 03 Décembre 2005 à [Localité 1] (EGYPTE)

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  • ca other ca_colmar n° 25/01358

    CA Colmar, 24 juill. 2025, RG 25/01358

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/01358 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQE7 Minute n° 25/572 APPELANTE S.A.S. CHOPIN HEITZ, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ M. [U] [L] Représen

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01358

    CA Aix Provence, 11 juill. 2025, RG 25/01358

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01358 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7U2 Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01358

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R3X MI : 24/00001939 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL MP AVOCAT COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 Copies au service expertise Ren

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  • ca other ca_versailles n° 25/01358

    CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01358

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 25/01358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF4J joint au dossier 25/01553 S.A. 6WIND Représentant : Me Christian VALENTIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2441 APPELANTE Organisme COMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd422e3c193a230870ec4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01358

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/01358

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01358 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVC6 AFFAIRE : S.A.S.U. SALVAGIOTTI ET FILS / [T] [M], [V] [M] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier,

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01358

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01358 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF47 Minute N°25/00187 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 13 JUIN 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1