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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00975
CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°147 DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXTB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section industrie - du 25 Septembre 2024. APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00975
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00975
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEL5 AFFAIRE : [O] [S] / [6] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00975
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/00975
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00975 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWDT du 17 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.C.I. SCI JAFRAN c/ [K] [C] [X] [P] Grosse délivrée à Me Grégory DAMY Expédition délivrée à Partie dé
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/00975
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 24/00975
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH3Y AFFAIRE : [W] [X] divorcée [E], [I] [F], [V] [F] épouse [Y] C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :
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ca other ca_caen n° 24/00975
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00975
AFFAIRE : N° RG 24/00975 N° Portalis DBVC-V-B7I-HM4Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 18 Mars 2024 - RG n° 23/00359 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025
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ca other ca_douai n° 24/00975
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00975
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1129/25 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPA2 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F23/00107) GROSSE : Aux avocat
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/00975
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/00975
AFFAIRE : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/00975
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBFI / J.A.F AFFAIRE : [T] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00975
TJ 38053, 26 mai 2025, RG 24/00975
Réf. : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJAD N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00975
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/00975
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NILO Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU
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ca other ca_douai n° 24/00975
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/00975
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMHT Ordonnance de référé (N° 23/00495) rendue le 19 décembre 2023 par le président du tribunal judicia
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00975
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY6F N° de minute : 25/499 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Organisme [8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00975
TJ 60159, 15 mai 2025, RG 24/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 48/25civ N° RG 24/00975 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CN22 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Monsieur [I] [W] né le 15 Août 1987 à MALI [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00975
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/00975
N°Minute:25/1004 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAC4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Association -d'Entraide et de Reclassement Social ( AERS ), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabien GONZALEZ de
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ca other ca_versailles n° 24/00975
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN37 AFFAIRE : [15][1][Localité 16] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00975
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00975
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00975 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, dont le s
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ca renvoi ca_metz n° 24/00975
CA Metz, 3 avr. 2025, RG 24/00975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFNM Minute n° 25/00049 S.A.S. AXIMA REFRIGATION FRANCE C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. ZF BIDCO Jugement Au fond, origine TJ à compétence commer
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tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/00975
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Février 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18.11.2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00975
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 24/00975
ARRET N° du 04 février 2025 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGQ Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) c/ [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2025 APPELANTE : d'une ordonn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00975
TJ Clermont-Ferrand, 23 déc. 2024, RG 24/00975
CG/AC Jugement N° du 23 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00975 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAK du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER OXFORD c/ [S] [P] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-R
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